Trop froid ou trop chaud sur le lieu de travail ?

Le Code sur le bien-être au travail comprend un certain nombre de dispositions qui sont applicables lorsqu’il est trop chaud ou trop froid sur le lieu de travail.

Art. 64 RGPT – Locaux de travail fermés

Activité	Effort	Minimum	Maximum
Travaux très légers	Environ 90 kcal/heure	20° C	30° C
Travaux légers	Environ 150 kcal/heure	18° C	30° C
Travaux semi-lourds	Environ 250 kcal/heure	15° C	26,7° C
Travaux lourds	Environ 350 kcal/heure	12° C	25° C

Attention : Les températures mi nimal es sont mesurées avec un thermomètre sec, les températures maximal es sont mesurées avec un thermomètre globe humide.

Que faire en cas de chaleur excessive (d’origine climatique) ?

Attention :Des dispositions spécifiques sont applicables à certains travaux, comme p.ex. le travail aux hauts fourneaux.

En cas de dépassement des températures maximales :

• L’employeur prend les dispositions utiles pour faire assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées conformément à l’avis donné à cet égard par le conseiller en prévention-médecin du travail.
• Si l’état de nuisance persiste, un régime de temps de repos peut être instauré.

Que faire en cas de froid (d’origine climatique) ?

En cas de températures trop basses :

• Les travailleurs doivent pouvoir séjourner régulièrement dans des locaux chauffés ou être pourvus de vêtements de protection adéquats.
• Des temps de repos après avis du conseiller en prévention- médecin du travail.

Attention : En cas de froid d’origine technologique, des dispositions spécifiques sont applicables.

Art. 65 RGPT – Locaux de travail ouverts ou chantiers en plein air

Durant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, les locaux de travail ouverts ainsi que les chantiers en plein air doivent être pourvus de dispositifs de chauffage en nombre suffisant.

Lorsque les conditions climatiques l’exigent, et en tout cas lorsque la température extérieure est inférieure à 5° C, ces dispositifs de chauffage doivent être mis en action.

Ces dispositions sont surtout applicables dans le secteur de la construction, car dans la plupart des cas, les travaux sont effectués en plein air.

Art. 66 RGPT – Comptoirs de vente à l’extérieur

Par température extérieure inférieure à 5° C, il est interdit aux exploitants de magasins de détail d’employer du personnel aux comptoirs d’exposition ou de vente placés à l’extérieur ou aux abords immédiats du magasin.

Par température extérieure inférieure à 10° C, le personnel occupé auxdits comptoirs dispose d’un appareil de chauffage d’une efficacité suffisante, à moins que des mesures ne soient prises en vue de lui permettre de se réchauffer périodiquement et aussi souvent que nécessaire.

Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail

Le conseiller en prévention-médecin du travail indique les mesures à prendre en vue d’assurer une acclimatation correcte du travailleur à la chaleur ou au froid.

Il émet un avis préalable sur le choix et l’emploi de moyens de protection individuels et collectifs ainsi que sur l’organisation des temps de repos accordés et sur l’utilisation des locaux de détente.

Il informe également les travailleurs de la nature des boissons qui doivent être fournies par l’entreprise.

Rôle du CPPT

Il est important de pouvoir adopter une approche préventive et de disposer déjà de certaines règles relatives aux mesures à prendre avant le dépassement des températures minimales ou maximales.

Que faire en cas de contestation ?

S’il y a une contestation concernant l’interprétation ou la détermination des températures minimales ou maximales, vous pouvez toujours faire appel aux services d’inspection du SPF ETCS.