Un licenciement soulève toujours des émotions. Certains acquis disparaissent d'un coup, vous avez subitement des problèmes pratiques à résoudre.

Sachez que la CGSLB vous aidera aussi en cas de licenciement. Nous estimons qu'il est de notre devoir de vous prêter main forte dans ces circonstances. Nous étudions ensembles les modalités du licenciement. Nous introduisons votre demande d'allocations de chômage auprès de l'ONEM. Nous veillons à ce qu'elles soient versées à temps sur votre compte. Nous vous aidons à trouver un nouveau boulot. Etc.

Vous pouvez télécharger un dépliant sur le licenciement.

• Dois-je rester immédiatement à la maison quand je reçois mon préavis ?
• Le licenciement collectif fait-il l'objet de conditions particulières ?
• Mon délai de préavis est-il correct ?
• Le délai de préavis peut-il changer ?
• Mon indemnité de rupture est-elle suffisante ?
• Ai-je droit à un congé de sollicitation ?
• Si je prends ma prépension, dois-je rester disponible pour le marché de l'emploi ?
• Ai-je droit à un accompagnement de reclassement professionnel ? Suis-je obligé d'avoir recours à l'outplacement offert ?
• J'ai trouvé un nouveau boulot entre-temps. Dois-je prester mon préavis jusqu'au bout ?
• Chercher du travail, comment s'y prendre ?
• Ai-je droit à des allocations de chômage ?
• Comment obtenir des allocations ?
• A combien s'élève mon allocation de chômage ?
• Ai-je droit à la prépension ?
• Ai-je droit aux allocations familiales majorées ?
• Vous êtes confronté à un licenciement ?

Cela dépend. Pour mettre fin au contrat de travail, votre employeur dispose de deux possibilités :

• le préavis suppose que vous continuez à travailler durant un délai précis (délai de préavis) avant que le contrat ne prenne fin;
• la rupture du contrat qui prend immédiatement effet et qui suppose le paiement pour l'employeur d'une indemnité de rupture.

Lors d'un licenciement collectif, l'employeur doit suivre une procédure spécifique et, dans certains cas, vous avez droit à une indemnité de licenciement collectif. Il se peut que le licenciement collectif s'inscrive dans le cadre d'une fermeture d'entreprise, auquel cas, l'employeur doit respecter certaines obligations.

La durée du préavis (ou de la période couverte par l'indemnité de rupture) dépend de votre statut (ouvrier ou employé) et de votre ancienneté dans l'entreprise. Pour les employés, la rémunération a aussi son influence.

Ouvriers

• Pour les ouvriers, il existe pas mal de CCT régissant les délais de préavis. Consultez votre secrétariat CGSLB pour connaître le délai précis qui vaut dans votre entreprise ou secteur. En l'absence d'une telle CCT, il faut en principe appliquer les délais prévus à la CCT n°75.
• Le délai de préavis prend cours le premier lundi qui suit la semaine au cours de laquelle vous avez reçu la notification du licenciement.

Employés

• Vous trouverez une information détaillée sur les préavis applicables aux employés (et sur la grille Claeys) dans notre dépliant "Délais de préavis des employés”. Demandez-le auprès de votre secrétariat local.
• Le délai de préavis prend cours le premier jour du mois suivant la notification du licenciement.

• Les périodes suivantes, notamment, prolongent le délai de préavis : vacances annuelles, chômage économique ou intempéries, etc. Le congé-éducation payé, une grève ou le chômage technique n'entraînent aucune prolongation du délai.
• Le licenciement pour faute grave se fait sans devoir respecter de délai de préavis, ni payer d'indemnité de rupture. De plus, vous n'avez pas directement droit aux allocations de chômage.
• Si vous vous trouvez en période de chômage économique et que vous avez trouvé un nouvel emploi, vous pouvez, en tant que travailleur, mettre un terme à votre contrat sans devoir respecter de préavis.

Le calcul de l'indemnité de rupture tient compte de la rémunération courante et, en plus, de tous les avantages acquis en vertu du contrat de travail.

Les avantages qui entrent en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de rupture sont notamment : le double pécule de vacances, la prime de fin d'année, la part patronale des chèques- repas, l'intervention patronale dans l'assurance-groupe, l'avantage de l'assurance-hospitalisation, etc.

Si vous avez des doutes quant au montant de l'indemnité de rupture, n'hésitez pas à contacter votre secrétariat CGSLB.

Durant votre période de préavis, vous avez, en règle générale, droit à 1 ou 2 demi-jours de congé par semaine pour chercher un nouveau boulot.

• Les employés qui gagnent moins de 29.729 euros* brut par an, ont droit à 2 demi-jours de congé par semaine durant les 6 derniers mois du délai de préavis. Avant cette date, ils ont droit à 1 demi-jour par semaine. Les ouvriers dont la période de préavis compte moins de 7 jours ont droit à 1 demi-jour de congé de sollicitation.
• Durant le congé de sollicitation, vous conserver votre rémunération normale.

Attention ! Les travailleurs qui ne doivent pas rester disponibles sur le marché de l'emploi au cas où ils demanderaient des allocations de chômage (ex. la plupart des prépensionnés, chômeurs de plus de 58 ans), n'ont droit au congé de sollicitation que s'ils ont demandé à bénéficier d'un accompagnement de reclassement professionnel.

La plupart des prépensionnés ne doivent pas rester disponibles pour le marché de l'emploi. En cas de prépension dans le cadre d'une entreprise reconnue en difficultés ou en restructuration, vous devez, dans certains cas, rester disponible. Votre âge et votre ancienneté professionnelle déterminent notamment si vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, être disponible sur le marché du travail et accepter toute offre d'emploi convenable ou toute formation professionnelle.

L'outplacement (ou reclassement professionnel) est un accompagnement spécialisé que l'employeur finance et qui a pour objet de vous permettre de retrouver plus rapidement un nouvel emploi ou de démarrer une activité indépendante.

Si vous travaillez dans le secteur privé et que vous avez au moins 45 ans et totalisez minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, vous avez droit à un outplacement, à condition de ne pas avoir été licencié pour motif grave. L'employeur est dès lors obligé de vous proposer un outplacement (et vous devez suivre cet accompagnement). Comme pour toute règle, il existe ici aussi des exceptions.

Vous trouvez plus de renseignements à ce sujet dans le dépliant CGSLB sur le reclassement professionnel. Demandez-le dans votre secrétariat local.

Si votre employeur ne vous propose pas d'accompagnement de reclassement dans les deux semaines qui suivent la fin de votre contrat, mais vous répondez aux conditions, vous devez mettre votre employeur en demeure, sinon, vous vous exposez à une période de suspension des allocations de chômage. Vous avez donc tout intérêt à contacter immédiatement votre secrétariat CGSLB !

Si, en tant qu'employé, vous avez un nouvel emploi avant la fin de la période de préavis à prester, vous pouvez donner un contre-préavis. Celui-ci vous permet de réduire sensiblement la durée du préavis, de sorte que vous pourrez commencer plus tôt auprès de votre nouvel employeur.

Si vous n'avez aucun préavis à prester, mais que vous avez perçu une indemnité de rupture, vous pouvez directement entrer au service de votre nouvel employeur.

Nos collaborateurs dans les secrétariats sont là pour vous conseiller et vous aider dans votre recherche d'emploi. Se fondant sur leur connaissance du circuit de l'emploi et de la formation, ils vous mettront sur la voie d'un emploi ou d'une formation adéquate.

Si, malgré tous vos efforts, vous n'avez pas trouvé de nouvel employeur, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'allocations de chômage. Pour y avoir droit, vous ne pouvez plus recevoir de salaire. L'indemnité de rupture est aussi considérée comme une rémunération. En d'autres termes, il faut attendre la fin de la période couverte par cette indemnité avant de demander des allocations de chômage.

• Pour avoir droit aux allocations, il faut justifier d'un certain nombre de journées de travail dans la période qui précède la demande d'indemnisation (période de référence). Votre âge influence le nombre de jours à prouver et la période de référence.
• D'autres conditions se rapportant aux obligations à remplir durant votre période de chômage déterminent si vous pouvez conservez votre droit aux allocations.

Pour pouvoir obtenir des allocations de chômage, il faut d'abord vous inscrire comme demandeur d'emploi, au plus tard dans les 8 jours calendrier qui suivent votre demande d'indemnisation. Si vous habitez en Wallonie, vous devez vous adresser au FOREM, pour les Bruxellois, c'est ACTIRIS qui s'en charge, tandis que les Germanophones s'adresseront à l'ADG. Certains chômeurs sont dispensés de cette obligation, notamment si vous avez au moins 58 ans.

• L'ONEM (Office national de l'Emploi) décidera si vous avez ou non droit aux allocations, mais vous ne pouvez introduire vous-même, une demande d'indemnisation. Pour ce faire, vous devez vous adresser à un organisme de paiement agréé, tel que la caisse de chômage de la CGSLB.
• L'organisme de paiement de la CGSLB vous guidera dans les démarches administratives et vous indiquera vos droits et obligations en tant que chômeur. Nous vous fournirons les documents requis et vous aiderons à les remplir. Nous nous occupons de l'introduction de votre dossier auprès de l'ONEM et vous prêtons assistance en cas de problèmes.
  De plus, c'est l'organisme de paiement de la CGSLB (et non pas l'ONEM) qui assure le paiement mensuel des allocations de chômage.

Le montant de vos allocations dépend de la dernière rémunération (plafonnée) que vous avez perçue et de votre situation familiale. La durée de votre chômage a aussi une influence sur le montant de l'indemnisation.

Si vous avez droit aux allocations de chômage, s'il existe une CCT relative à la prépension et si vous répondez aux conditions d'âge et d'ancienneté, vous pouvez prétendre à la prépension.

• Les CCT n° 17, 91 et 92 s'appliquent à toutes les entreprises du secteur privé. Si vous réunissez toutes les conditions (âge et carrière professionnelle), vous avez droit à la prépension, même si votre employeur n'avait pas l'intention de vous licencier en vue de la prépension. Pour tout autre système de prépension, il faut une CCT au sein du secteur ou de l'entreprise.
• En plus des allocations de chômage, le prépensionné touche une indemnité complémentaire. Celle-ci est au moins égale à la moitié de la différence entre les allocations de chômage et la rémunération nette.

Les 6 premiers mois de chômage complet indemnisé, de travail à temps partiel avec allocation ou de prépension, vous avez droit aux allocations familiales normales pour salariés. Ce n'est que si les revenus du ménage n'excèdent pas un seuil déterminé que vous aurez éventuellement droit à un complément social en plus de vos allocations familiales, à partir du 7ème mois.

Vous avez certainement plein de questions !

N'hésitez pas à contacter votre secrétariat CGSLB ! Nos collaborateurs vous aideront et vous conseilleront.