Assurance maladie-invalidité (01/05/2011)
Rémunération plafonnée à prendre en considération
Début de la maladie ou de l'invalidité avant le 1/1/2005 :
- € 118,5852/j (6 jours/semaine)
- € 142,3022/j (5 jours/semaine)
Début de la maladie ou de l'invalidité entre le1/1/2005 et le 31/12/2006 :
- € 120,9569/j (6 jours/semaine)
- € 145,1483/j (5 jours/semaine)
Début de la maladie ou de l'invalidité entre le 1/1/2007 et le 31/12/2008 :
- € 122,1665/j (6 jours/semaine)
- € 146,5998/j (5 jours/semaine)
Début de la maladie ou de l'invalidité entre le 1/1/2009 et le 31/12/2010 :
- € 123,1437/j (6 jours/semaine)
- € 147,7724/j (5 jours/semaine)
Début de la maladie ou de l'invalidité après le 1/1/2011 :
- € 124,0057/j (6 jours/semaine)
- € 148,8068/j (5 jours/semaine)
Allocation journalière maximale en cas d’incapacité de travail primaire
Ayant-droit-allocation maximale | |
|---|---|
Incapacité de travail intervenu entre le 01/01/2007 et le 31/12/2008 | € 73,30 |
Incapacité de travail intervenu entre le 1/1/2009 et le 31/12/2010 | € 73,89 |
Incapacité de travail à partir du 1/1/2011 | € 74,40 |
Pendant les six premiers mois d'incapacité de travail, l'octroi d'une indemnité égale au montant des allocations de chômage est garantie aux chômeurs.
Allocation journalière minimale à partir du 1er jour du 7e mois de maladie
Travailleurs réguliers
- avec charge de famille : € 50,25/jour
- sans charge de famille - isolés : € 40,21/jour
- sans charge de famille - cohabitants : € 34,48/jour
Un travailleur régulier doit, entre autres, avoir travaillé un nombre de jours suffisant pour lesquels la rémunération moyenne journalière gagnée à partir du 01/01/2011 devait atteindre les montants suivants :
- moins de 18 ans = € 25,8855/j
- 18-20 ans = € 38,8164/j
- +20 ans = € 51,7709/j
Autres travailleurs
- avec charge de famille : € 38,72/j
- sans charge de famille : € 29,04/j
Allocation journalière maximale en cas d’invalidité
Après une année de maladie, l'interessé perçoit une indemnité d'invalidité égale à un pourcentage de la rémunération de référence plafonnée :
- Avec chargde de ménage : 65%
- Isolé : 55 %
- Cohabitant : 40 %
Les maxima suivants s'appliquent lorsque la maladie a débuté :
Début de la maladie | Avec charge de famille | Isolé | Cohabitant |
Début de l'incapacité de travail avant le 1/10/1974 | € 51,06 | € 34,17 | € 34,17 |
Début de l'incapacité de travail entre le 1/10/1974 et le 31/12/2002 inclus | € 80,84 | € 68,40 | € 49,75 |
Début de l'incapacité de travail entre le 1/1/2003 et le 31/12/2004 inclus et | |||
| € 79,25 | € 67,06 | € 48,77 |
| € 80,84 | € 68,40 | € 49,75 |
Début de l'incapacité de travail entre le 1/1/2005 et le 31/12/2007 inclus et | |||
| € 79,25 | € 67,06 | € 48,77 |
| € 80,04 | € 67,73 | € 49,26 |
| € 80,68 | € 68,27 | € 49,65 |
Début de l'incapacité de travail à partir du 1/1/2008 et invalide entre le 1/1/2009 et le 31/12/2010 inclus | € 80,04 | € 67,73 | € 49,26 |
Début de l'incapacité de travail à partir du 1/1/2011 | € 80,60 | € 68,20 | € 49,60 |
Allocations minimales en cas d'invalidité
Travailleur régulier
- avec charge de famille : € 50,25/jour
- isolés : € 40,21/jour
- cohabitants : € 34,48/jour
Travailleur non régulier
- avec charge de famille : € 38,72/jour
- sans charge de famille (isolés et cohabitants) : € 29,04/jour
Retenue sur les allocations d’invalidité de 3,5 % au profit de l’ONP
Le montant de l'allocation ne peut descendre sous :
- avec charge de famille : € 55,14/j
- sans charge de famille : € 45,78/j
Prime de rattrapage pour invalide de longue durée
Une prime de rattrapage est versée en mai aux ayant-droit dont la durée de l'incapacité de travail a atteint au moins 1 année au 31 décembre de l'année précédente.
- Prime mai 2011 : € 200
Repos de maternité
Travailleuses actives
- 30 jours : 82% de la rémunération non plafonnée
- après 30 jours : 75% rémunération plafonnée, max. € 93/j.
Chômeuses
- 30 jours : indemnité de base (60 %) + 19,5 % salaire plafonné, max. € 98,58/j.
- après 30 jours : base (60 %) + 15% salaire plafonné, max. € 93/j.
Durant les 6 premiers mois, les 60 % sont limités au montant des allocations de chômage.
Invalides
- 30 jours : 79,5 % rémunération plafonnée, max. € 98,58/j.
- après 30 jours : 75% rémunération plafonnée, max. € 93/j.
Ecartement du travail pendant la grossesse ou l'allaitement
Grossesse
L'allocation des travailleuses enceintes écartées du travail s'élève à 78,237% de la rémunération plafonnée, maximum € 97,02/j.
Allaitement
L'allocation représente 60 % de la rémunération plafonnée, maximum € 74,40/j.
Congé de paternité
L’AMI indemnise 7 des 10 jours à raison de 82 % de la rémunération plafonnée, max. € 101,68/j.
Congé d’adoption
En cas d'adoption les parents ont droit a un congé :
- de 6 semaines en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans
- de 4 semaines lorsque l’enfant est âgé entre 3 et moins de 8 ans
Ces durées sont doublées lorsque l’enfant est handicapé. Trois jours sont à charge de l’employeur. Les autres jours sont indemnisés à 82% du salaire plafonné (maximum égal à € 101,68).
Frais funéraires
€ 148,74
Réduction des indemnités en cas de cumul avec une activité autorisée
Revenu par jour | Réduction des indemnités |
|---|---|
jusqu'à € 11,4899 | 0 % |
de € 11,4899 à € 22,9798 | 25 % |
de € 22,9798 à € 34,4697 | 50 % |
plus de € 34,4697 | 75 % |
Intervention forfaitaire pour aide aux tiers
€ 13,25
Statut social des parents d'accueil
Montant de la rémunération horaire : € 8,77
Revenus maximum autorisés des personnes à charge
Pour être reconnu comme ayant droit avec personne à charge, cette dernière ne peut gagner plus de € 837,55 brut par mois.
Un deuxième plafond s'applique pour être considéré comme isolé lorsque le revenu professionnel mensuel est supérieur à € 837,55 mais inférieur ou égal à € 1.443,54.
Un troisième plafond s'applique pour être considéré comme isolé lorsque le revenu de remplacement brut mensuel est supérieur € 837,55 mais inférieur à € 967,54.
