ACCORD CADRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND EN FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES 2022-2025

02/05/2023 - 11u

ACCORD CADRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND EN FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES 2022-2025

  • Un nouvel accord 2022-2025 a été conclu ce 28 avril 2023 après plusieurs mois de négociations.
  • A terme, le présent accord consacre 35.000.000 € au secteur Non Marchand  de la Communauté Française (AAJ, MAE, Socioculturel, PSE, SASPE,…)
  • Cet accord permet une nouvelle revalorisation barémique pour l’ensemble du personnel de ces secteurs…c'est-à-dire pour plus de 25.000 ETP.
  • Le Gouvernement s’engage à intégrer l’ensemble des mesures prises en application du présent accord dans les réglementations sectorielles

Cet accord devra être concrétisé dans chaque Commission Paritaire concernée par la conclusion de Conventions collectives de Travail (CCT sectorielles) .

L’ensemble des CCT devra être conclu au plus tard pour le 30 juin 2023.

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