Travail bénévole
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Pour avoir droit à des allocations d’attente ou de chômage, vous ne pouvez effectuer aucune activité pour un tiers. Toutefois, sous certaines conditions, vous pourrez effectuer un travail bénévole tout en conservant votre droit aux allocations.
Travail bénévole : c’est quoi ?
Le travail bénévole suppose que vous effectuiez des prestations pour un tiers, mais sans recevoir de rémunération ou d’avantage matériel en échange. Il peut s’agir d’une activité bénévole pour un particulier (un service d’ami), ou pour une organisation (ex. asbl, centre culturel, service public, maisons de jeunesse…).
Attention!
L’aide – même bénévole – dans l’activité professionnelle d’un particulier (par exemple, l’aide dans un commerce d’un indépendant) n’est jamais acceptée par l’ONEM comme une activité bénévole.
Que faire ?
Lorsque vous exercez une activité bénévole, vous devez en informer l’ONEM au PREALABLE au moyen du formulaire C45A ou C45B (selon qu’il s’agit d’une activité au profit d’un particulier ou d’une organisation). Vous devez en faire la déclaration auprès de votre secrétariat local CGSLB, qui dispose par ailleurs des formulaires requis.
L’ONEM peut aussi autoriser de façon générale une organisation à occuper bénévolement des bénéficiaires d’allocations de chômage. Le cas échéant, vous devrez également effectuer une déclaration (sauf si l’ONEM accorde une dispense de déclaration individuelle). Sur le formulaire C45B, vous mentionnez le numéro d’autorisation générale.
Si l’ONEM accorde une autorisation générale avec dispense de déclaration individuelle, vous ne devrez accomplir aucune formalité. Vous pouvez exercer l’activité bénévole dans les limites de l’autorisation générale.
La décision de l’ONEM
Le directeur du bureau du chômage dispose d’un délai de 12 jours ouvrables pour prendre une décision. Dans l’attente de la décision du directeur, vous pouvez déjà exercer l’activité bénévole qui a fait l’objet de la déclaration. Passé ce délai, le directeur est censé autoriser l’exercice de l’activité pour une durée non limitée. Une décision ultérieure de refus ou de limitation est possible mais n’a en principe d’effet que pour l’avenir.
L’autorisation est en principe octroyée pour une durée illimitée. Le directeur peut toutefois décider d’accorder une autorisation pour une période limitée à 12 mois qui peut être prolongée à condition d’introduire à nouveau une déclaration préalable. Le directeur du bureau du chômage peut refuser l’exercice du travail bénévole par exemple si l’exercice de l’activité bénévole
a pour effet de diminuer sensiblement votre disponibilité pour le marché de l’emploi.
En cas de refus, vous pouvez introduire un recours devant le Tribunal du travail dans un délai de 3 mois.
Que devez-vous mentionner sur votre carte de contrôle?
Par contre, si vous exercez une activité en dehors des limites de l’autorisation (par ex. vous dépassez le nombre d’heures autorisé, vous exercez une autre activité, vous percevez une indemnité forfaitaire qui dépasse les montants autorisés), vous devez mentionner cette activité sur votre carte de contrôle en noircissant la case correspondante avant le début de l’activité. Vous ne percevez pas d’allocations pour ces jours. Si vous exercez une activité bénévole refusée par le directeur du bureau de chômage, vous devez noircir préalablement la case correspondante de votre carte de contrôle. Vous ne percevez pas d’allocations pour ces jours.
Important!
Si vous avez obtenu l’autorisation de l’ONEM, il ne faut pas mentionner l’activité bénévole sur votre carte de contrôle.
Sanctions possibles
Si vous vous faites prendre à exercer une activité bénévole ou même non rémunérée alors que vous n’avez pas fait de déclaration préalable ou n’avez pas obtenu d’autorisation de l’ONEM, vous subirez une exclusion du droit aux allocations d’attente ou de chômage, si vous n’avez pas noircit la case correspondante de votre carte de contrôle. Les allocations indûment perçues seront récupérées et vous risquez une exclusion de plusieurs semaines. Toutefois, aucune sanction ne sera prise si vous avez effectué un travail bénévole dans l’attente de la décision (soit dans la période qui se situe entre la déclaration et le refus du travail bénévole).
Remarque
Les dispositions décrites dans le présent dépliant s’appliquent tant aux chômeurs complets qu’aux chômeurs temporaires, tant aux prépensionnés qu’aux personnes qui perçoivent des allocations d’attente. Si vous êtes encore en stage d’attente et que vous ne touchez pas d’allocations, vous pouvez effectuer du travail bénévole sans aucune formalité préalable, à condition de rester disponible pour le marché de l’emploi.
Vos frais peuvent-ils être remboursés ?
Pour qu’il soit question de travail bénévole, il faut qu’il s’effectue sans contrepartie. Vous pouvez toutefois cumuler avec les allocations de chômage des indemnités allouées en remboursement de vos frais. Il peut s’agir tant d’un remboursement des frais réels que d’une indemnité forfaitaire de défraiement.
Dans ce dernier cas, l’indemnité ne peut dépasser le montant de 33,36 euros par jour, avec un maximum de 1 334,55 (montants valables à partir du 1er janvier 2017), et vous devez l’indiquer sur le formulaire C45A ou C45B.
Aucune déclaration n’est nécessaire en cas de remboursement des frais réels. Il n’y a pas non plus de plafond, si vous pouvez prouver l’existence des frais.
En savoir plus ?
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.