Lors de la séance plénière du 4 avril, le compromis Ertug-Kyllonen sur le dumping social a été adopté par le parlement européen. Comme vous pouvez le lire plus en détails sur le site de l’ETF (www.etf-europe.org), ce texte mentionne notamment de maintenir en l’état les règles concernant les temps de conduite et de repos.
« Au plus tard toutes les 4 semaines, les conducteurs doivent rentrer chez eux. Le repos hebdomadaire doit se prendre en dehors du véhicule. »
Les députés ont également voté en faveur de l'équipement des véhicules utilitaires légers avec le tachygraphe numérique, un dispositif qui mesure le respect des délais de conduite. Plus de conducteurs de fourgonnettes ou de minibus sur la route pendant plus de 10 heures par jour !
En ce qui concerne le cabotage - c'est-à-dire lorsqu'un véhicule d'un autre pays effectue des enlèvements et des livraisons dans un autre État membre - les députés ont voté en faveur de règles plus strictes qui favoriseront une concurrence loyale sur les marchés intérieurs. Le cabotage ne sera autorisé que 3 jours à la fois, et le véhicule concerné devra alors passer 60 heures dans l'État membre où son entreprise est immatriculée.
Travailleurs détachés
En ce qui concerne l'application au secteur routier des nouvelles règles relatives aux travailleurs détachés, les députés ont voté en faveur de l'application, dès le premier jour de travail d'un conducteur dans un autre pays, de règles prévoyant la même rémunération que les travailleurs locaux. Cela, à l'exception des voyages qui commencent et se terminent dans le pays d'origine du conducteur.
Les députés se sont également mis d'accord sur une introduction rapide du tachygraphe intelligent sur tous les véhicules de transport de passagers et de marchandises, dix ans avant l'échéance fixée en 2014 ! Le détachement des travailleurs et le cabotage seront donc plus faciles à contrôler puisque ce nouveau type de tachygraphe enregistrera la position du véhicule et du conducteur toutes les 3 heures de temps de conduite cumulé.
L'accord des députés européens a de bonnes chances de mettre fin aux sociétés de boîtes aux lettres, car les opérateurs doivent organiser l'activité des véhicules de manière à ce que ceux-ci effectuent au moins un chargement ou un déchargement de marchandises toutes les quatre semaines dans l'État membre d'établissement. »
La CGSLB souhaite remercier l’ETF, la Fédération européenne des Travailleurs du Transport, mais également tous les affiliés, tous les travailleurs du secteur du transport pour leur mobilisation et leur engagement dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Témoignages