Heures de travail des autobus scolaires | Suppléments pour le travail occasionnel le dimanche et les jours fériés
Dans la CP 140.01, deux nouvelles CCT ont été conclues :
1. Autobus scolaires : personnel roulant
Si le trajet en bus commence au dépôt de l'employeur, les heures de travail commencent et se terminent au dépôt. Si le trajet ne part pas du dépôt de l'employeur, les heures de travail commencent et se terminent à l'école ou à l'endroit où l'accompagnateur de bus est pris en charge. Ce principe s'applique à partir du 01/06/2022.
2. Services occasionnels : indemnité pour le travail le dimanche et les jours fériés
À partir du 1er janvier 2023, l'indemnité journalière garantie pour le travail le dimanche et les jours fériés pour un service de 6 heures au maximum est augmentée d'un montant fixe de 30 EUR brut (elle sera désormais de 99,07 EUR).
Pour un service de plus de 6 heures à 12 heures, la somme forfaitaire est majorée de 50 EUR brut. Ce montant sera désormais de 163,76 EUR.
Si le service commence la veille d'un dimanche ou d'un jour férié, le conducteur doit assurer au moins 3 heures de service le dimanche ou le jour férié en question. Dans ce cas, le supplément sera calculé sur l'ensemble de la période de service. Pour des prestations qui commencent un dimanche ou un jour férié, le supplément est garanti. Ce supplément n'est pas cumulable avec le supplément pour les jours de compensation pour le travail du dimanche. Comme ces jours sont déjà indemnisés à 100%, ils ne peuvent pas être récupérés.
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