Chauffeurs d’Autocars des transports services occasionnels
Intervention passeport international | Nettoyage de véhicules !
Ces 2 nouvelles CCT seront signées le 21 avril 2022.
- L’employeur doit intervenir dans le coût d’achat du passeport international
Vous avez une mission de la part de votre employeur qui nécessitent d’avoir un passeport international ? Si pour cette raison vous devez acheter le passeport international, votre employeur doit vous remboursez du coût d’achat.
Seuls les passeports délivrés à partir du 1er octobre 2021 peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Comment l’obtenir ? Vous devez fournir une preuve de paiement et une déclaration indiquant que vous n'avez pas reçu de remboursement pour l'achat d'un passeport international au cours des sept dernières années.
Quand doit se faire le remboursement ? Le remboursement est effectué dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la preuve de paiement et de la déclaration.
- Nettoyage des véhicules par les chauffeurs
En raison de la crise du Covid, les conducteurs se sont vus confier de nouvelles tâches.
Désormais, le temps consacré au nettoyage du véhicule fait partie du temps de travail et doit être dûment enregistré dans le tachygraphe par le travailleur en tenant compte des dispositions légales prévues par la Directive 2002/15/CE et le Règlement (UE)165/2014.
Veuillez noter que vous devez suivre strictement les instructions de votre employeur, qui vous fournira le matériel de nettoyage, l'équipement et les produits d'hygiène nécessaires.