Titres-services (CP 322.01) : toujours pas d’accord!

02/03/2020 - 17h

Accord social menacé en raison de divisions entre employeurs

Le 3 février dernier, une proposition de protocole d'accord a finalement été signée pour le secteur des titres-services. Après des mois d'actions et de négociations, nous avions enfin un texte à présenter à notre base. Nous savions qu'il susciterait des réactions mitigées. Malgré tout, la proposition a été approuvée par tous les syndicats. Toutefois, un désaccord entre employeurs remet ce texte en question. Un énième camouflet pour les milliers de travailleurs du secteur.

Federgon, la fédération des employeurs du secteur des titres-services, a envoyé vendredi un message aux membres de la commission paritaire indiquant que les employeurs "ne sont pas encore prêts à signer l'accord". Apparemment, un paragraphe bien spécifique de l'accord relatif à la réduction du temps de travail pose problème, notamment aux entreprises Trixxo et het Poetsbureau. A partir de 2021, nous voulons mettre fin aux montages grâce auxquels les employeurs appliquent une fausse réduction du temps de travail afin d'obtenir des réductions injustifiées de l'ONSS.

En effet, au cours des dernières années, un certain nombre d’entreprises affiliées à Federgon ont réduit le temps de travail des aide-ménagères. Pour la plupart d'entre elles, cette réduction est purement théorique, car elles ne travaillent généralement pas à plein temps. Les employeurs, quant à eux, bénéficient bel et bien de réductions ONSS pour toutes ces travailleuses. Des millions d'euros ont déjà été perdus de ce fait, et continuer à étendre ce système dans le secteur pourrait porter son coût à plusieurs centaines de millions.

En tant que syndicats, nous dénonçons avec force depuis deux ans cette utilisation abusive des fonds de l'ONSS Le comité de gestion de l'ONSS, composé de représentants des employeurs et des syndicats, adhère à notre analyse. Employeurs et travailleurs se sont engagés via l'accord sectoriel à traiter ce problème au niveau sectoriel.

Aujourd'hui, les différentes CCT aurient dû avoir été signées. C'était sans compter sur quelques-uns des membres de Federgon, Trixxo et le Poetsbureau, qui refusent désormais de signer les CCT en raison du règlement concernant la réduction du temps de travail. La scission au sein de la représentation patronale menace l'augmentation salariale tant nécessaire aux aides-ménagères.

Que Federgon se laisse prendre en otage constitue une énorme déception. Pour nous, l'accord présenté à notre arrière-ban ne fait qu'un et est indivisble, il doit être appliqué le plus rapidement possible en l'état. Dans le cas contraire, nous n'excluons pas la possibilité de nouvelles actions.

 

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