Chômage pour force majeure ?
Selon certaines circonstances, un contrat de travail peut être suspendu indépendamment de la volonté de l’employeur et du travailleur, par exemple, en raison du coronavirus.
Votre employeur doit, à cet effet, introduire une demande auprès de l’Onem.
Pour plus d’informations :
https://www.cgslb.be/fr/chomage-temporaire
Chômage temporaire pour motif économique ?
En cas de manque de travail, votre contrat de travail peut être suspendu pour motif économique, pour une durée maximale 4 semaines. Ensuite, votre employeur doit vous vous remettre au travail au moins une semaine (ou max. 12 mois, en cas de de chômage temporaire partiel).
Dans ce cas, l’employeur doit introduire une déclaration électronique auprès de l’Onem (en mentionnant CORONAVIRUS). Dans cette déclaration doivent figurer la date à partir de laquelle la suspension complète ou le régime de travail à temps réduit prend effet ainsi que la date à laquelle cela se termine. Naturellement, l’employeur doit d’abord AVERTIR tous les travailleurs de l’entreprise, au moins 7 jours calendrier avant le 1er jour de chômage prévu.
Vous-même, vous devez remplir les mêmes condition d’admissibilité que celles requises pour les chômeurs complets ordinaires (= avoir presté un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une période de référence qui précède la demande d’allocations de chômage).
Attention : Pour prétendre au chômage économique, vous devez d’abord avoir épuisé tous les jours de repos compensatoire pour heures supplémentaires, prestations des dimanches et jours fériés, ou suite à une réduction du temps de travail (RCC).
Pour plus d’infos:
https://www.cgslb.be/fr/articles/faq-corona-chomage-temporaire?_ga=2.52375338.260450512.1584343955-1188806540.1574760740
Vous êtes employé ?
Vous aussi vous pouvez bénéficier du chômage temporaire pour force majeure ou pour motif économique. Une CCT d’entreprise doit être conclue pour prétendre au chômage pour motif économique !
Existe-il une indemnité supplémentaire à charge du Fonds social ?
OUI- SI:
- Vous êtes au chômage temporaire (peu importe le motif) et
- Vous avez droit à une indemnité de chômage et
- vous aviez droit, en décembre, à une prime de fin d’année.
Que dois-je faire pour recevoir cette indemnité ?
RIEN, elle vous sera octroyée automatiquement, via les coordonnées mentionnées par votre employeur sur la déclaration électronique.
À combien s’élève cette indemnité supplémentaire ?
2,5940 € par heure (montant maximal au 01/2020) pendant max. 730 heures par année calendrier (ou max. 20 semaines = 120 jours à 36,5 heures par semaine.