PC 327.02 - Entreprises de travail adapté Bruxelles (Cocof)
La sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française fixe les conditions de travail et de salaire pour les travailleurs des établissements et services subventionnés par ou relevant de la compétence de la Commission communautaire française.
La sCP 327.02 appartient au secteur « non marchand », c’est un secteur complexe et très diversifié et sa particularité c’est qu’il y a un « partenaire » incontournable qui influence fortement les conditions de travail et de rémunérations des travailleurs du secteur : le pouvoir subsidiant.
Dans le secteur « non-marchand », les subventions constituent donc la plupart des moyens financiers des établissements et services.
Ces subventions conditionneront fortement les conventions collectives de travail sectorielles négociées et signées en commission paritaire 327.02.