Qu’est-ce que les élections sociales ?

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    Pour négocier au sein d’une entreprise, un syndicat doit pouvoir compter sur des représentants élus dans les organes de concertation comme le Conseil d’Entreprise (CE) et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT). C’est là que se discutent les conditions de travail et de bien-être de tous les salariés de l’entreprise.

    Votre participation aux élections sociales est un projet gagnant/gagnant. La CGSLB fait entendre sa voix au travers des candidats et vous agissez en faveur de vos collègues pour améliorer leur situation sur le terrain. Les travailleurs sont invités tous les quatre ans à élire leurs représentants en CE et en CPPT.
     

    Votre entreprise est-elle concernée ?

    Une entreprise doit installer un CPPT lorsqu’elle occupe en moyenne au moins 50 travailleurs.
    Pour le CE, le seuil est fixé à 100 travailleurs en moyenne.

    Trois syndicats

    Des élections sans véritable choix n’auraient aucun sens. Les trois grandes organisations syndicales CGSLB, CSC et FGTB peuvent déposer des listes dans les entreprises concernées par les élections sociales et cela dans les différents collèges électoraux :

    • ouvriers
    • employés
    • cadres
    • jeunes

    Cette saine concurrence incite les délégués à remplir au mieux leur mandat. Et elle permet à chaque travailleur de choisir le type d’action syndicale qui leur semble la plus appropriée dans leur entreprise.
     

    Choisir le Syndicat libéral

    À la CGSLB, nous préférons les candidats et les délégués dynamiques qui prennent l’initiative de défendre les intérêts des travailleurs. Nous leur accordons toute l’autonomie nécessaire, dans le respect de nos valeurs.

    Aux élections sociales, la plupart des votes se portent sur un nom. C’est dire si la personnalité de chaque candidat est déterminante.

    Voyons maintenant pourquoi vous devez poser votre candidature.
     


    Protection des délégués et des candidats

    Les travailleurs doivent pouvoir se porter candidat aux élections sociales en toute quiétude et s’exprimer sans crainte lorsqu’ils défendent les intérêts de leurs collègues. Le législateur a donc prévu une protection contre le licenciement des candidats et des élus.

    La période protection débute 120 jours civils avant la date du vote fixée dans l’entreprise et se termine le jour de l’installation du CE ou du CPPT après les élections sociales suivantes (en principe en 2024).

    Un candidat qui se présente pour la deuxième fois consécutive sans être élu bénéficie de la protection pendant les deux années qui suivent la proclamation du résultat des élections.

    Les candidats et les élus ne peuvent être licenciés que pour un motif grave reconnu préalablement par le tribunal du travail ou pour un motif économique ou technique préalablement reconnu par la commission paritaire.

    En cas de licenciement irrégulier (hors des situations expliquées ci-dessus) l’employeur est tenu de payer une indemnité qui varie selon que le travailleur a demandé sa réintégration ou pas.

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    Téléchargez le calendrier pour les élections sociales 2020

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