Frais de déplacement
Peu avant Nouvel an, les partenaires sociaux de la CP 337 (commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand) ont signé une CCT dans laquelle les transports en commun et d’autres moyens de transports durables sont privilégiés.
Déplacement domicile-travail
Transports en commun publics
Si vous utilisez les transports en commun publics, votre employeur intervient dans les frais de déplacement effectivement réalisés.
La CCT n°19 octies définit les interventions financières de votre employeur.
Votre employeur doit, au plus tard le 01/07/2020, avoir effectué les démarches nécessaires en lien avec la SNCB pour que vous puissiez profiter de cet avantage.
Moyens de transport autres que les transports en commun publics (moyens de transport privés)
Si vous utilisez des moyens de transport motorisés autres que le transport en commun public votre employeur intervient également dans vos frais de déplacement. Le montant de l’intervention s’élève à 80% du montant mentionné dans le tableau de l’article 3 de la CCT n° 19 octies . Vous vous rendez au travail en vélo ? Votre employeur intervient alors à hauteur de € 0,24/km. Attention ! Si votre employeur met un vélo à votre disposition, vous n’avez pas droit à l’intervention de 0,24 €/km. En cas de services interrompus, vous avez droit à une intervention pour tous les km parcourus.
Transport mixte
Les règlements précédemment décrits sont cumulables si vous utilisez différents moyens de transport pour vous rendre sur votre lieu de travail.
Déplacements de service
Les déplacements de service avec les transports en commun sont remboursés à 100%. Les déplacements avec un moyen de transport motorisé privé sont indemnisés à partir du 1er km. Vous recevez à cet effet € 0,3653 par km (période du 01/07/2019 jusqu’au 30/06/2020 y compris). Les déplacements de service effectués en vélo sont remboursés à hauteur de € 0,24 par km.
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