CP 330 | Les services de santé fédéraux : augmentation de la prime de fin d’année à partir de 2022

Augmentation de la prime de fin d’année à partir de 2022

Dans le cadre de l’accord social 2020 pour les services de santé fédéraux (hôpitaux, soins infirmiers à domicile, centres fédéraux de revalidation, maisons médicales, services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, centres de psychiatrie légale ), la prime de fin d’année sera augmentée de 400 euros. Ce montant est ajouté à la partie forfaitaire indexée de la prime de fin d’année.  En décembre 2022, la prime de fin d’année sera versée en même temps que la prime d’attractivité. En effet, l’accord social prévoyait la fusion des deux primes. 

Le montant total est obtenu par la formule suivante : 1 057,56 € (montant combiné de la prime de fin d’année et de la prime d’attractivité + 400 € (montant supplémentaire accord social 2020 +3,03% du salaire annuel brut indexé du travailleur)).

Notez également que :

1. Le montant forfaitaire total sera indexé au mois d’octobre (également en 2022).
2. Pour avoir droit à la prime de fin d’année, vous devez fournir la preuve de périodes de travail ou de périodes assimilées de travail durant la période du 1er janvier au 30 septembre de l’année en cours.  Par mois prestés au cours de cette période de référence, vous avez droit à 1/9^ème de la prime de fin d’année.
3. Pour les travailleurs à temps partiel, la règle du prorata s’applique.
4. Par salaire annuel brut indexé du travailleur, on entend le résultat de la multiplication par douze du salaire barémique brut indexé dû au travailleur concerné pour le mois d’octobre de l’année civile de paiement concernée, y compris, le cas échéant, l’allocation de foyer ou de résidence , mais à l’exclusion des autres primes, allocations ou indemnités.
5. L’entrée ou la sortie de service au cours de la période de référence vous donne également droit à un paiement au prorata de la prime de fin d’année.
6. La prime de fin d’année n’est pas due aux travailleurs licenciés pour motif grave, ni pour les prestations de travail effectuées dans le cadre d'un contrat d'étudiant ou d'un contrat de remplacement pour la partie au cours de la période de référence, pour laquelle le travailleur remplacé reçoit la prime de fin d’année.

Les nouveaux montants sont également inclus dans notre Excel avec les salaires sur notre page salaires et conditions de travail. Vous pouvez donc effectuer immédiatement le calcul effectif de votre prime de fin d'année.