Plan pour une concurrence loyale dans le métal et la technologie : pas important dans la lutte contre la fraude

22/06/2017 - 14h

Les secteurs du métal et de la technologie sont très importants pour l’économie belge, mais souffrent de plus en plus, ces dernières années, de la concurrence étrangère. Hier, un pas important a été franchi dans la lutte contre la fraude sociale grâce à la signature du “Plan pour une concurrence loyale dans le secteur du métal et de la technologie”.

Le secteur du métal fait souvent appel à la sous-traitance et au détachement. Cette occupation de travailleurs étrangers comporte un risque de fraude sociale et d’exploitation humaine. La pression sur les prix pour certaines entreprises est telle qu’elles ne peuvent plus respecter les conditions de salaire et de travail, ce qui conduit à la concurrence déloyale.

Non seulement dans le secteur du métal et de la technologie, mais aussi dans la construction, le transport et le nettoyage ainsi que le secteur électrotechnique des accords pour une concurrence loyale ont été conclus entre les pouvoirs publics et les différents partenaires concernés. Les secteurs vert et de l’alimentation préparent également des conventions de partenariat. Une évaluation annuelle devra permettre de suivre le fonctionnement des accords.

Il est dans l’intérêt des employeurs, des travailleurs et des pouvoirs publics de limiter la fraude sociale. Les employeurs se trouvent en concurrence loyale, les droits des travailleurs sont sauvegardés et les pouvoirs publics et la sécurité sociale ne passent pas à côté de revenus de sorte que le financement de la protection sociale reste garanti de manière durable.

L’objectif premier de la lutte contre la fraude sociale est d’éviter qu’elle n’apparaisse. Pour ce faire, il faut des règles simples et claires. Pour finir de décourager les fraudeurs, il faut davantage de transparence et une augmentation du risque de se faire prendre. Le 21 juin, le secteur du métal et de la technologie a présenté et signé son plan pour une concurrence loyale.

La CGSLB soutient le plan pour une concurrence loyale qui prévoit une série de mesures nationales, européennes et internationales. Les mesures nationales visent à améliorer la transparence et à augmenter la probabilité d’être pris. Ainsi, la transparence concerne les banques de données existant auprès des services d’Inspection sociale et le secteur du métal est demandeur d’un badge d’identification. Du reste, les mesures nationales se situent au niveau de la prévention et de la sensibilisation. Au plan international aussi, le plan propose quelques nouvelles mesures.

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