Les compétences du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail

Un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) doit être installé dans les entreprises occupant au moins 50 travailleurs.

Le CPPT a principalement pour mission de rechercher, de proposer et même de promouvoir activement tout ce qui permet que le travail s'effectue dans les conditions optimales de sécurité, d'hygiène et de santé.

Pour exercer ladite mission, il est notamment tenu d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, sur le plan global de prévention, et sur le plan d'action annuel du chef d'entreprise, ses modifications, son application et ses résultats.

De plus, le CPPT est l'organe de concertation par excellence où les travailleurs peuvent défendre leurs intérêts en ce qui concerne le fonctionnement des services interne et externe de prévention et de protection, ainsi qu'en matière d'analyse des risques dans l'entreprise.
 

L'information d'abord

Le CPPT ne peut remplir sa mission convenablement que s'il est correctement informé. Le chef d'entreprise est tenu de lui fournir toutes les informations nécessaires pour pouvoir émettre des avis fondés.

Il est donc indispensable que les membres du CPPT soient tenus au courant et puissent prendre connaissance de tous les rapports, avis et documents (imposés par la réglementation ou non) en rapport avec la prévention et la protection au travail, à l'exception des dossiers couverts par le secret médical individuel.
 

Politique de prévention : dépistage des risques

Le CPPT a pour tâche de contribuer au dépistage des risques de toute nature susceptibles d'affecter la sécurité, l'hygiène ou la santé, ainsi que des cas d'inadaptation du travail à l'homme.

Il doit identifier les dangers et effectuer une évaluation approfondie des risques. Il est extrêmement important que des mesures soient prises dans l'entreprise sur la base de cette analyse.

La politique environnementale de l'entreprise peut faire partie de cette évaluation des risques.

Le CPPT doit donner son accord préalable à la désignation ou au remplacement des conseillers en prévention internes.
 

Avis du CPPT requis avant de prendre certaines décisions

  • Choix et achat des moyens de protection individuels
  • Embellissement des lieux de travail
  • Vêtements de travail
  • etc.
     

Mission en matière de propagande, d'information et de formation, ainsi que d'accueil

Le CPPT doit élaborer et mettre en oeuvre les moyens de propagande et les mesures à prendre concernant l'accueil des travailleurs, l'information et la formation destinées à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
 

Plaintes du personnel

Le CPPT doit examiner les plaintes formulées par le personnel en matière de sécurité, d'hygiène ou de santé, ainsi que celles qui ont trait à la manière dont le service externe ou interne pour la prévention et la protection au travail remplit sa mission. Le CPPT remet un avis sur ces plaintes.

Enfin, le CPPT doit être impliqué dans la mise en application des mesures découlant de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.