CP 207 : conditions de travail et de rénumération
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Durée de travail
Dans le secteur de l’industrie chimique, les employés liés au cycle de production, sont soumis à la réglementation en vigueur pour les ouvriers (CP 116).
La durée de travail hebdomadaire maximale moyenne s’élève à 38h pour les employés administratifs.
Salaire et classification
Classification
La classification de fonctions détermine si vous relevez du champ de compétence des CCT. Cette classification de fonctions s’applique aux employés dits barémisés. Les membres cadres et les représentants commerciaux ne sont pas des employés barémisés. En conséquence, ils ne relèvent pas du champ d’application des CCT à moins que cela ne soit expressément spécifié.
Rémunération
Pour les employés barémisés, les salaires mensuels minimaux sectoriels liés à l'expérience suivants sont d’application : salaires minimums mensuels CP 207 au 01/03/2024
Appointement mensuel des entreprises non-conventionnées
Les entreprises non-conventionnées regroupent les entreprises au sein desquelles les éventuelles augmentations du pouvoir d’achat ne sont pas liées par une CCT aux conditions de rémunération et de travail. En d’autres termes, il s’agit des entreprises qui versent un salaire supérieur aux salaires mensuels minimaux sectoriels liés à l'expérience.
Régimes de prime
Prime de fin d’année :
- Conditions : Avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 31/12 de l’année en cours et être lié par un contrat de travail avec l’entreprise au moment du paiement de la prime. Dans certains cas, un paiement au pro rata des prestations est possible.
- Montant: le montant minimum de la prime de fin d’année équivaut à 100% du salaire de base de décembre.
- Dispositions dérogatoires: En cas de licenciement, les employés pensionnés, les ayants droit et les personnes assimilées peuvent recevoir une prime de fin d’année.
Sécurité d’existence :
- Octroi d’allocations de chômage complémentaires en cas de suspension de l’exécution du contrat de travail (chômage temporaire).
- Condition: Avoir une ancienneté de 6 mois minimum dans l’entreprise
- Montant et période : max. 60 jours/an: 11,50 euros par jour non-presté.
Prime syndicale:
Le montant de la prime syndicale s’élève à 145 €. Nous vous informerons, via un Info flash, de la date du paiement.
Frais de déplacement
Transport en commun public par train (SNCB)
L’employeur doit payer la contribution quelle que soit la distance parcourue. La participation de l’employeur dans le prix d’une carte train (abonnement social) est égale à la participation légalement fixée. L’intervention patronale s’élève en moyenne à 75 % du prix de l’abonnement social et est calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus.
Transports publics autres que le chemin de fer
L’employeur doit intervenir dans le prix des abonnements pour les déplacements à partir de 5 km (à partir de l’arrêt de départ). Intervention de l’employeur: forfaitaire, à hauteur de 60 % du prix réellement payé par l’ouvrier avec un seuil maximum égal à l’intervention de l’employeur prévue dans le prix d’un abonnement social.
Transport privé (intervention moyenne 60%)
La part de l’employeur est égale à l’intervention comme dans le prix d’un abonnement social. Aucune participation n’est due par l’employeur lorsque la distance parcourue est de moins de 5 km.
Régimes de congé
Chaque travailleur occupé dans le secteur privé a droit à 20 jours de vacances. Pour ces journées non-prestées, le travailleur reçoit sa rémunération ainsi qu’un double pécule de vacances (Cf. notre brochure « Vacances annuelles »). Il a également droit à des jours dits de "petit chômage" à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations ou missions civiques.
Outre les congés traditionnels et les 10 jours fériés légaux, le secteur de l'industrie chimique prévoit :
- Un congé postnatal non-rémunéré ;
- Congé d’ancienneté : un jour de congé d’ancienneté supplémentaire est octroyé dès 20 ans de service.
Crédit-temps
Depuis le 1er janvier 2015, le système de crédit-temps a été modifié en profondeur. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter nos publications d’informations générales consacrées à ce thème.
Sur le site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera en partie les délais de préavis. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.
Fin de carrière
Pension complémentaire
Pour les employés de l’industrie chimique, il existe un plan de pension sectoriel complémentaire.
Cela signifie que tous les employés de ce secteur bénéficient d’un plan de pension complémentaire que ce soit via l’organisme de pension du secteur, ou via l’organisme de pension de leur employeur.
Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter le site internet du Fonds social 2e pilier de la CP 207 : http://www.f2pc.be/fr/travailleur.html
RCC
Ces dernières années, le système de chômage avec complément d’entreprise, anciennement prépension, a été modifié en profondeur.
Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site internet.
Sur le site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.
Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu schématique des régimes de RCC applicables dans votre secteur :
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RCC |
Âge |
Carrière |
Durée de validité |
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CP 207 |
Âge d’accès |
Condition de carrière |
Date d’entrée en application |
Fin |
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Régime général |
62 |
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01-01-15 |
/ |
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Longue carrière |
60 |
33 |
01-07-2023 |
30-06-2025 |
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RCC médical |
58 |
35 |
01-07-2023 |
30-06-2025 |
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