CP 203 : Conditions de travail et de rémunération
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Durée de travail
La durée du travail est fixée à 38 heures par semaine.
Salaires
Les salaires sont établis selon une classification qui distingue employés administratifs et employés de production, avec pour chaque catégorie un certain nombre de niveaux liés à la compétence et à l’expérience. L’expérience et l’ancienneté dans le secteur ou des fonctions similaires sont assimilés.
En tout état de cause, les salaires ne peuvent être inférieurs aux référents ci-dessous
Catégories Barème minimum de base au ler février 2014
Cat 1 |
2007,08 |
Cat 2 |
2171,20 |
Cat 3 A-3 AD |
2432,13 |
Cat 3 BT |
2613,57 |
Cat 4A |
2636,11 |
Cat 4T |
2948,12 |
Cat 5 AD-5 T |
3097,40 |
Chèques-repas
Un titre-repas par journée de travail effectif d’une valeur de 7€ (5,91€ de part patronale) est accordé à chaque employé.
Systèmes de prime
Prime de fin d’année
Une prime de fin d'année égale à 100 p.c. du traitement barémique du dernier mois de l'année est accordée à tous les employés faisant partie du personnel au moment du paiement de la prime, pour autant qu'ils aient six mois de présence dans la société.
L'employé pensionné ou en régime de chômage avec complément d'entreprise ou ayant reçu son préavis au cours de l'année conserve son droit à la prime de fin d'année (au prorata du temps travaillé).
Prime d’équipes
Une prime d'un montant brut de 18,59 EUR est octroyée par semaine complète de travail en équipes, si celle-ci n'a pas été prévue dans le contrat de travail.
Divers
A la Saint-Nicolas, est octroyé un chèque - cadeau de 24,79 EUR par employé, augmenté de
12,39 EUR par enfant à charge.
Frais de déplacement
Une indemnité forfaitaire de 350€ est accordée par année pour les frais de déplacement.
Système de congé
Congé d’ancienneté
- Le premier jour de congé d'ancienneté sera octroyé après 2 années d'ancienneté révolue.
- Le deuxième jour sera octroyé après cinq années d'ancienneté révolue.
- Les jours suivants seront accordés tous les cinq ans avec un maximum de sept jours pour les plus de 30 ans d'ancienneté.
Crédit temps et RCC
Crédit-temps
Les règles générales en matière de crédit-temps sont applicables au secteur. Le quota maximum de crédit-temps autorisés est porté à 15% des effectifs.
Fin de carrière
RCC
Un système de RCC à 60 ans est défini par la CCT du 5/2/2015 valable jusqu’au 31/12/2017. Les personnes justifiant d’un passé professionnel suffisant (40 ans pour les hommes, de 31 à 33 ans pour les femmes) bénéficient d’un complément égal à la moitié de la différence entre le salaire net et le revenu de remplacement.
Ce complément patronal est porté à 70 pc. Si la personne compte au moins 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Droits syndicaux
Délégation syndicale
Les employeurs occupant plus de 10 employés reconnaissent à leur personnel employé, le droit de se faire représenter auprès des organisations syndicales par une délégation syndicale.
Les membres de la délégation syndicale disposeront d'un crédit d'heures de quatre heures par délégué effectif et par mois, non cumulable, pour l'exercice collectif ou individuel des missions et activités syndicales
Le préavis de grève aura une durée d'au moins quatorze jours calendrier et commencera à courir le jour suivant la notification.
Prime syndicale
Il sera octroyé une prime syndicale d'un montant de 135 EUR l'an et par employé,
hors personnel de direction au cours du premier trimestre de chaque année.