Une future législation européenne menace l’agriculture bio

01/04/2016 - 17h

Le règlement européen pour l’agriculture biologique est en cours de révision. Parmi les changements envisagés, on parle d’une éventuelle tolérance aux pesticides dans les produits labellisés bio.

Pour obtenir l’appellation bio européenne, un produit fini doit contenir au moins 95 % d'ingrédients biologiques. Et depuis 2009, une contamination par des OGM est tolérée jusqu’au seuil de 0,9 % (comme pour les produits de l’agriculture conventionnelle). Une souplesse qui avait par ailleurs suscité l’indignation des organisations écologistes et environnementalistes.

Dans le bio, il existe aussi des seuils pour les pesticides ou produits chimiques à partir desquels un produit peut être « décertifié », c’est-à-dire perdre son label. Toutes ces mesures rassurent les consommateurs en leur apportant la confiance et la garantie d'acheter des produits sains. Mais la Commission Européenne trouve ces contraintes trop drastiques et souhaiterait un nouveau règlement européen plus tolérant.
 

Les acteurs du bio, inquiets !

La proposition de révision du cahier des charges adopté par la commission Agriculture du Parlement européen le 8 février 2016 propose l’abandon du dispositif de « décertification » des produits bio contenant des substances non autorisées, telles que des pesticides, engrais chimiques ou des OGM.

Cela signifie autoriser la présence d'une dose « tolérable » de pesticides de synthèse. Le texte inquiète de nombreux acteurs de la filière bio et des pétitions ont été lancées à l'encontre de ce règlement.

Certaines associations comme Nature et Progrès posent la question clé de savoir quel sera encore l'intérêt d'un produit bio, pour le consommateur, s'il devient notoire qu'il contient des résidus de pesticides et/ou des OGM. Quant à Certicys, l’organisme de contrôle et de certification de produits biologiques, il se pose en faveur d’une d'harmonisation autour du bio.

En effet à l'heure actuelle, au niveau européen, il n'existe pas de système pour l'interprétation des résultats d'analyse de contrôle. Cela pose problème dans le contexte de libre échange et d'ouverture des frontières entre États membres, car ce qui est toléré dans un pays peut être déclassé dans un autre.

L’organisme se dit également en faveur d’un système de seuil de pesticides comme outil de travail pour prendre des décisions « car celui-ci permet la prise de décisions de certification de façon uniforme, indépendante et rapide pour les opérateurs et leurs produits en protégeant les intérêts du consommateur final sans violer les principes et objectifs de l'agriculture biologique ».
 

Économie des ressources

Rappelons que l’agriculture biologique est un système de production agricole particulièrement tourné vers l'économie des ressources et le respect de l'environnement. Elle se veut protectrice de la biodiversité, c’est pourquoi elle bannit l'utilisation d'engrais chimiques et de pesticides.

En allant dans la direction actuellement proposée par la Commission, il y a le risque majeur de discréditer le bio et de ruiner les chances d’une agriculture bio qui se développe de plus en plus au détriment de l'agriculture conventionnelle industrielle.
 

La Belgique plus stricte

Les dispositions concernant l'agriculture biologique sont harmonisées dans des règlements européens et chaque État membre est responsable de son application et du contrôle.

En Belgique, le système de contrôle pour l'agriculture biologique prescrit que les organismes de contrôle réalisent un nombre de prélèvements dix fois plus élevé que le minimum requis par la législation européenne. Une mesure qui a pour but d'une part de protéger le consommateur et d'autre part d'assurer un traitement indépendant, standardisé et efficace en cas de détection des pesticides.

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