Le 13 février, les chefs de gouvernement de la Belgique, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, se réunissaient à l’occasion d’un « sommet social » Benelux. Dans la ligne de la vision et des décisions de la Confédération européenne des Syndicats, les syndicats des trois pays -LCGB, OGBL, FNV, CNV, MHP, FGTB, CSC et CGSLB- ont profité de l’occasion pour attirer l’attention des chefs de gouvernements sur une série de revendications syndicales définies en réponse à différentes initiatives préoccupantes que la Commission européenne a prises récemment.
Lutte contre le dumping social
Pour les syndicats, la Commission européenne ne prend pas suffisamment de mesures pour lutter contre le dumping social. Les syndicats veulent que les chefs de gouvernement du Benelux mettent à profit leur expérience en matière de mobilité du travail pour convaincre l’Europe d’adopter des mesures plus sévères dans la lutte contre le dumping social.
Le compromis récent du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) sur la directive d’application relative au détachement n’apporte pas d’avancées suffisantes dans la lutte contre le dumping social. Les syndicats exigent la création d’un « Europol social » qui soit compétent pour poursuivre les abus en matière de détachement en dehors des frontières nationales d’un Etat membre. Il s’agit là d’une exigence absolue pour contribuer à éliminer la concurrence déloyale entre les travailleurs détachés et les travailleurs des Etats membres concernés. A terme, la directive devra être revue.
Le recours abusif à des constructions légales existantes et à des relations de travail flexibles, notamment par le biais de faux indépendants et de constructions internationales, doit être combattu avec force.
Pour le dialogue social, contre REFIT
Le 2 octobre 2013, la Commission a publié la communication « Refit, Regulatory Fitness and Performance » qui vise à alléger la charge administrative des entreprises.
Les syndicats ne sont pas opposés à une simplification de la législation, mais elle ne peut pas avoir pour conséquence de démanteler les droits des travailleurs. Dans le cadre de Refit, la commission refuse par exemple de ratifier les accords conclus par les partenaires sociaux européens concernant la sécurité et la santé des coiffeurs (victimes de cancers d’origine professionnelle) et des pêcheurs, alors qu’ils avaient été ratifiés par les partenaires sociaux du secteur.
Il s’agit d’une attaque frontale contre le dialogue social européen. Nous demandons aux chefs de gouvernement du Benelux de se distancier de cette initiative et d’interpeller la Commission sur les missions sociales qui lui ont été confiées par le Traité CE. Il faut éviter d’élargir encore le fossé entre les citoyens et les institutions européennes.
A new path for Europe
Les syndicats concernés ont, avec les autres partenaires de la CES, rédigé un programme d’investissement ambitieux: « A new path for Europe: ETUC plan for investment, sustainable growth and quality jobs ». Ce programme prévoit des investissements à long terme avec, pour objectif, un investissement annuel de 2% du PIB européen pendant dix ans. Par cette déclaration commune, les chefs de gouvernement sont encouragés à tout mettre en oeuvre en vue d’une lutte véritable contre le dumping social, du respect du dialogue social et de la concertation sociale, d’investissements dans l’économie réelle et des emplois de qualité, d’une fiscalité juste et plus équitable.