Panamapapers : petit résumé de ce que nous savons
Une information étonnante est tombée ce week-end. Une fuite dans un bureau d’avocats spécialisés dans les constructions juridiques a permis la diffusion de millions de pages à une série de journaux partout dans le monde. S’y trouvent les données de milliers de personnes qui ont placé leur argent sur des comptes panaméens pour échapper au fisc de leur pays. À côté de quelques figures attendues (des hommes d’affaires et des politiciens russes, dont Vladimir Poutine, Bashar Al Assad ou le Président chinois Xi Jinping…) nous avons découvert quelques personnalités moins suspectes comme le premier ministre islandais Sigmundur Gunnlaugsson qui a élaboré une échappatoire fiscale avec son épouse. Or, il s’est fait élire sur un programme qui prévoyait la fin des magouilles financières. Bien entendu, 732 Belges figurent sur la liste dont les identités ne sont pas encore toutes connues.
Pourquoi Panama ?
Panama est un paradis fiscal qui attire tant les entreprises que les particuliers. Les sociétés n’y paient pas d’impôts sur les activités qui ne concernent pas Panama. Une entreprise étrangère peut donc éluder une bonne partie de ses impôts. Quant aux particuliers, ils apprécient le Panama, car il n’a signé de traité fiscal avec aucun autre pays. Cela signifie qu’il n’est pas tenu de communiquer ce que les détenteurs étrangers d’un compte possèdent. De plus, il ne contrôle pas les flux financiers. Les clients peuvent faire entrer et sortir autant d’argent qu’ils le souhaitent. Aucun impôt n’est prélevé si l’argent a été gagné hors du Panama. Le secret bancaire est total et des peines sévères sont infligées à ceux qui rendraient publiques les données des détenteurs de comptes. Lesquels ne sont de surcroît pas enregistrés.
Quelles conséquences ?
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt a déjà annoncé que l’inspection spéciale des impôts (ISI) cherchera à identifier les ressortissants belges et poursuivra ceux qui sont soupçonnés de fraude ou d’évasion fiscale.
La CGSLB soutient le gouvernement belge dans cette voie et continue à plaider pour une fiscalité plus équitable. Le Syndicat libéral a déjà pris plusieurs initiatives dans cette optique, notamment dans le cadre du tax shift. (plus d’infos : http://www.cgslb.be/fr/tax-shiftt)
Nous espérons que les fraudeurs seront sanctionnés et que des actions seront menées au niveau international pour faire disparaître les paradis fiscaux de sorte à développer une fiscalité plus équitable au niveau mondial.