Le lundi 26 octobre, la FGTB, la CSC et la CGSLB introduisent un recours contre le saut d’index auprès de la Cour constitutionnelle.
Des millions de travailleurs et de personnes qui doivent vivre d’une allocation voient 2% d’indexation leur échapper. Le saut d’index implique non seulement une perte de pouvoir d’achat de 2%, mais a aussi des conséquences sur le plus long terme. Les futures indexations s’appliqueront sur base d’un montant amputé de 2%. Et ceci se fera ressentir jusqu’à la pension. Cette perte de pouvoir d’achat ne sera jamais ni rattrapée ni compensée (même pas par les soi-disant ‘corrections sociales’).
En outre, il n’y a aucune garantie qu’à la suite de ce saut d’index, plus d’emplois seront créés. Les syndicats estiment donc que l’intérêt général n’est pas servi par cette mesure qui ne profite qu’aux employeurs.
Dans le cadre de ce recours, les syndicats avancent 3 arguments :
-
Le saut d’index constitue une violation du droit fondamental à une rémunération équitable, du droit à la sécurité sociale, aux allocations familiales et à la négociation collective ( art. 23 de la Constitution). Ces droits fondamentaux ont été fortement touchés par les mesures du gouvernement. La concertation sociale a été totalement niée et de nombreuses lois et CCT ont été enfreintes ;
-
Le saut d’index constitue une violation du droit fondamental à l’égalité de traitement et ce, en deux points :
- Les travailleurs et les personnes bénéficiant d’une allocation sont discriminés par rapport à d’autres groupes de revenus comme les autres professions et les professions libérales qui elles, peuvent encore indexer leurs prix/honoraires. Le gouvernement a en effet choisi délibérément de ne pas prendre ces revenus en compte, ce qui était pourtant le cas par le passé;
- Les travailleurs et les personnes bénéficiant d’une allocation sont discriminés sur la base de leur revenu par rapport aux revenus mobiliers et immobiliers (bailleurs, actionnaires, investisseurs, rentiers) ;
- Le pouvoir fédéral a outrepassé ses compétences en imposant le saut d’index de façon sélective aux seuls salariés et personnes bénéficiant d’une allocation sociale. Le gouvernement ne peut prendre que des mesures qui règlent de façon générale les revenus et les prix et qui visent à garantir la compétitivité de l’économie belge et à favoriser la justice sociale. Les syndicats doutent fortement que ce soit le cas ici.
La FGTB, la CSC et la CGSLB continuent à s’opposer à cette mesure d’austérité qui n’a pas de sens et donnent, avec ce recours en front commun syndical, un signal fort au gouvernement Michel. Les syndicats demandent donc à la Cour constitutionnelle d’annuler le saut d’index.