Le mercredi 8 juillet, le Syndicat libéral va signer le livre blanc du dumping social qui contient les futures mesures du gouvernement fédéral contre le dumping social. La CGSLB demande pour que ces mesures soient mises en application dès que possible.
Les chantiers belges sont envahis par des entreprises de la construction venant de pays étrangers. Ainsi, ces trois dernières années, une perte de 10% des travailleurs belges de la construction a été enregistrée. Cette évolution perdure jusqu’à aujourd’hui et exige que des mesures soient prises de toute urgence, à tous niveaux. Mais la fraude sociale est un problème complexe. Les entrepreneurs étrangers sont très créatifs lorsqu’il s’agit de contourner la loi: ils falsifient les documents, travaillent en tant que faux indépendants et créent des entreprises « boîtes-à-lettres » qui disparaissent ensuite tout aussi rapidement. De cette manière, ils peuvent concurrencer des travailleurs de la construction correctement payés avec des travailleurs sous-payés qui ne bénéficient d’aucune protection sociale.
Ces derniers mois, la CGSLB a préparé le livre blanc du dumping social en collaboration avec les autres partenaires sociaux et le ministre de la lutte contre la fraude sociale, monsieur Bart Tommelein. Nous sommes satisfaits du résultat. Y figurent entre autres les mesures suivantes :
- Un point de contact doit être créé pour pouvoir dénoncer la fraude sociale.
- Chaque travailleur de la construction sur un chantier belge, doit porter un badge avec sa photo, son nom et le nom de son entreprise. Ceci est valable aussi bien pour les travailleurs belges qu’étrangers. L’inspection doit aussi pouvoir vérifier à tout moment quels travailleurs sont occupés sur les chantiers de Belgique. Pour cela, chaque travailleur occupé sur un chantier en Belgique doit être enregistré via internet auprès du gouvernement belge.
- Quand le travail est externalisé à un sous-traitant, ce dernier peut, à son tour, faire appel à un autre sous-traitant qui ne peut pas déléguer le chantier à une tierce personne. Chaque sous-traitant qui intervient fait diminuer les prix, c’est pourquoi les travailleurs doivent travailler en-dessous des prix du marché.
- La législation doit être adaptée afin de contrôler plus facilement les faux indépendants.
Le livre blanc mentionne aussi un certain nombre de recommandations faites aux dirigeants politiques européens, car le problème de la fraude social est aussi et surtout un problème européen. Nous demandons donc pour limiter la durée d’occupation d’un emploi étranger en Belgique à 6 mois. Cette période peut être prolongée si l’entreprise en fait la demande. Aujourd’hui une entreprise étrangère peut travailler plusieurs années en Belgique.
L’Europe doit aussi envoyer un signal fort qui prouve qu’elle est réellement en train de lutter contre la fraude sociale. À l’heure actuelle, l’Europe fait l’inverse. Avec ce livre blanc, le gouvernement belge montre déjà qu’il veut combattre la fraude sociale. Le Syndicat libéral attend une exécution complète et rapide de ces mesures. Pour les travailleurs belges de la construction, il est grand temps.