Le groupe des 10 est parvenu à un accord sur la prolongation d'un certain nombre de mesures de crise

29/05/2020 - 11h

Ce 28 mai, le G10 est parvenu à un accord sur la prolongation d'un certain nombre de mesures de crise qui devaient prendre fin le 30 juin 2020.

Cet accord peut être considéré comme un accord "intermédiaire". L'intention est en tout cas d'apporter la sécurité juridique nécessaire pour les prochains mois d'été. Le G10 s'est engagé à convenir d'une nouvelle série de mesures d'ici le 15 juin. Cela inclura vraisemblablement des mesures inédites. La décision du G10 sera transmise au gouvernement fédéral.

L'accord contient les mesures suivantes :

  • la prolongation du régime de chômage temporaire force majeure jusqu'au 31/08/2020, en ce compris toutes les mesures en faveur des employeurs et des travailleurs.
  • la prolongation du congé parental corona jusqu'au 31/08/2020.
  • le maintien du droit à l'allocation de chômage temporaire (et aussi sans réduction) pour les travailleurs en situation de chômage temporaire qui exercent une activité indépendante ou salariée à titre complémentaire et ce jusqu'au 31/08/2020.
  • la poursuite du gel de la dégressivité des allocations de chômage jusqu'au 31/08/2020 (y compris la neutralisation en ce qui concerne les allocations d'insertion ainsi que la neutralisation en ce qui concerne les périodes de référence pour les artistes).
  • le maintien des 75 % de l'allocation de chômage temporaire en cas de travail rémunéré dans les secteurs agricoles, horticoles et sylvicole jusqu'au 31/08/2020.

Enfin, le G10 appelle également à ce qu'un signal soit donné lors du prochain Conseil national de sécurité (03/06) pour les secteurs qui ont été contraints de rester fermés, totalement ou partiellement, pour le moment.

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