L'Organisation de coopération et de développement économiques, mieux connue sous sa dénomination OCDE, regroupe 35 pays industrialisés, dont la plupart sont des États membres de l'UE, mais également des grandes économies mondiales comme les États-Unis, le Japon ou encore, le Canada. Dans ce contexte, l'OCDE réalise de nombreuses études et elle vient de publier un rapport relatif à la pression fiscale sur le travail (Taxing Wages 2018). Le rapport fait une comparaison des taux d'imposition moyens sur le travail entre les différents pays, en mettant l'accent sur la rémunération nette des travailleurs par rapport à leur salaire brut.
Le rapport de l’OCDE montre que la plus grande différence qui existe entre le salaire brut et le salaire net est celle que connaît le travailleur belge isolé et sans enfant. S’il gagne un salaire moyen, il ne paie pas moins de 40,5 % en précompte professionnel et en cotisations personnelles à la sécurité sociale. A titre de comparaison : la pression fiscale moyenne des pays de l'OCDE est de 25,5 %. En France et aux Pays-Bas, proches voisins de la Belgique, la pression fiscale sur le travail n'atteint que 29,2 % et 30,4 % respectivement, loin en dessous de la moyenne belge. Seule l'Allemagne se situe à un niveau similaire au nôtre, connaissant une pression fiscale de 39,9%. Dans certaines catégories, la pression fiscale est moindre en Belgique, même si elle demeure dans le haut du classement : pour une famille avec deux enfants par exemple, la pression fiscale moyenne est de 31,2 %, contre 19,4 % en moyenne dans les pays de l'OCDE, 23 % en France et 21,7 % aux Pays-Bas.
Tandis que la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d'un salarié belge est énorme, force est de constater que les différentes autres formes de revenus provenant du patrimoine sont nettement moins taxées, voire pas du tout. Prenons par exemple les plus-values réalisées sur la vente d'actions : elles sont entièrement exonérées d'impôt. Ou encore, le taux d'imposition moyen des revenus locatifs qui est même inférieur à 15 %. Et il y a un autre problème : alors que l’impôt sur le travail est progressif, il n'existe aucune forme de progressivité dans les impôts sur les revenus du capital. Celui qui gagne des millions en investissant son capital est imposé au même taux que le petit épargnant. Le fait que le patrimoine financier belge atteigne 1.250 milliards d'euros, mais que ce sont les 10 % les plus riches qui détiennent la plus grande partie, rend la situation d’autant plus inéquitable.
La CGSLB est favorable à des pouvoirs publics belges forts qui mettent en place un système de sécurité sociale solide et des services publics performants. Cela nécessite d’importantes rentrées fiscales, certes, mais le problème dans notre pays, c’est qu’il y a un trop important déséquilibre entre les impôts perçus sur les revenus professionnels et les taxes prélevées sur les revenus issus du patrimoine. Il y a lieu d’y remédier d’urgence en réformant les impôts et en réalisant un glissement de la fiscalité sur les revenus du travail vers la fiscalité sur revenus du capital. Dans ce contexte, la CGSLB avait élaboré, il y a quelques mois, une proposition étayée, en vue d’introduire un système de Dual Income Tax progressive. Il s’agirait d’imposer les deux types de revenus – issus du travail d’une part et en provenance du patrimoine d’autre part – mais de manière séparée, en instaurant deux systèmes distincts. Les taux progressifs sur les revenus professionnels, tels que nous les connaissons aujourd'hui, seraient maintenus, mais on introduirait un nouveau régime de taux progressifs, cette fois-ci en ce qui concerne les revenus du capital. Ces taux seraient de 25 %, 30 %, 35 % et 40 %. Ce système aurait le mérite d’imposer toutes les formes de revenus issus du patrimoine, y compris les plus-values sur les actions et les revenus locatifs réels, de la même manière progressive, ce qui rendrait le système fiscal belge nettement plus équitable. Cette manière d’imposition permettrait de générer des recettes supplémentaires, à hauteur de 6.130 milliards d'euros. La plus grande part de cette somme servirait à réduire la charge fiscale pesant sur le travail, avec comme effet que les travailleurs verraient leur salaire net augmenter. Pour parvenir à cela, la quotité de revenu exemptée d'impôt serait augmentée et la tranche de revenus imposée à 40 % serait élargie. Le travailleur belge pourrait ainsi voir son revenu net augmenter d’un maximum de 75 euros par mois. Cela permettrait, par exemple, de réduire la pression fiscale de la personne isolée sans enfants de 40,5 % à 38,5 %. Une famille avec deux enfants verrait sa charge fiscale réduite de 31,2 % à 28,9 %.