Grâce aux impôts, nous bénéficions entre autres d’un enseignement et de soins de santé de qualité, d’infrastructures publiques et notre sécurité est assurée. Malheureusement, tout le monde n’est pas mis à contribution de la même manière. Des voix s’élèvent toujours plus nombreuses pour demander une fiscalité plus équitable. Selon les chiffres de la Banque Nationale, 10 % des Belges les plus riches possèdent 44 % du patrimoine net total. Comme Benjamin Franklin l’écrivait il y a 300 ans déjà : ‘Honesty is the best policy’ (l’honnêteté est la meilleure politique).
La balle se trouve dans le camp du gouvernement et du parlement
Ce gouvernement n’a pas le courage politique de mettre à contribution les revenus du patrimoine. Le travail reste trop lourdement imposé tandis que le patrimoine échappe, dans une large mesure, à la pression fiscale. La CGSLB, comme les deux autres syndicats, proteste depuis longtemps contre cet état de fait. Le Syndicat libéral passe à la vitesse supérieure en présentant sa proposition pour rendre la fiscalité plus équitable : une taxation duale et progressive des revenus. Admettons-le, l’appellation est compliquée et pourtant elle désigne un principe simple et réaliste : imposer par tranches progressives les revenus du travail et les revenus du patrimoine séparément.
Pourquoi ne pas additionner les deux catégories de revenus ? Parce que cela aboutirait, selon nos calculs, à augmenter la pression fiscale pour beaucoup de contribuables, y compris ceux qui tirent de faibles revenus de leur travail ou de leur patrimoine. Le gouvernement et le parlement disposent maintenant de tous les éléments pour étudier notre proposition en profondeur. À eux de jouer.
Notre Dual Income Tax progressive poursuit 4 objectifs
Nous voulons rendre la fiscalité belge plus juste, diminuer les charges qui pèsent sur les revenus des travailleurs, encourager les investissements des pouvoirs publics et réduire les tensions sur le financement de la sécurité sociale.
Mieux encore, toutes les mesures que nous préconisons auront indirectement un effet positif sur la croissance économique et le pouvoir d’achat.
Moins d'impôts sur le travail
Notre déclaration d’impôts comportera deux parties : le volet A avec tous les revenus du travail et les revenus de remplacement qui seront imposés à un taux progressif et un volet B reprenant tous les revenus du patrimoine qui seront aussi soumis un à une imposition progressive, mais taxés séparément des revenus du travail.
Dans la version scandinave du ‘Dual Income Tax’, les revenus du patrimoine sont soumis à un taux unique. La CGSLB n’a pas retenu cette option, car elle est inéquitable en soi. Une personne qui retire un revenu de 2 000 euros de son patrimoine serait proportionnellement aussi taxée que celle qui en obtient 50 000 euros.
Les rentrées générées par la taxation des patrimoines seront utilisées pour modifier les tranches d’imposition actuelles de l’impôt des personnes physiques. En premier lieu, la CGSLB veut élargir la tranche de revenus imposés à 40 % de sorte que la pression fiscale diminue et que les travailleurs gagnent plus en net. Deuxièmement, la CGSLB propose une augmentation de la quotité exemptée d’impôt au niveau du revenu d’intégration, une mesure dont quasiment tous les Belges pourront profiter, et proportionnellement surtout ceux qui bénéficient des revenus les plus bas.
Une base imposable plus large pour les revenus du patrimoine
Tous les revenus du patrimoine seront imposés, c’est un principe de base de notre proposition : ceux qui sont actuellement visés par un précompte mobilier de 30 % comme les dividendes et les revenus des obligations, les revenus de licences et les royalties, les produits financiers dérivés, ainsi que les plus-values sur la vente d’actions et de fonds d’actions, et les revenus locatifs réels, des profits qui sont fort peu taxés pour le moment, voire pas du tout. Tous ces revenus seront comptabilisés et imposés selon quatre tranches dont le taux s’accroît progressivement : 25 %, 30 %, 35 % et 40 %. Les tranches de 35 et 40 % concernent les revenus des patrimoines détenus respectivement par les 10 % et 5 % des Belges les plus riches. Cette progressivité constitue le noyau de notre combat pour l’équité de la fiscalité.
La CGSLB prévoit quelques exceptions à la règle des quatre tranches. Les livrets d’épargne et les plus-values réalisées suite à la vente d’actions de petites entreprises seront soumis à un taux forfaitaire plus avantageux de 15 %. La CGSLB entend ainsi préserver les petits épargnants et l’entrepreneuriat local, sans devoir recourir à la création d’une nouvelle niche fiscale.
Une deuxième mesure pour ménager les petits épargnants et les investisseurs modestes consiste en l’introduction d’une exonération générale sur la première tranche de 940 euros de revenus issus du patrimoine, par analogie à la future exonération réduite sur les revenus en provenance des livrets d’épargne.
Troisième mesure d’ordre social, les fonds de pension seraient également exonérés d’impôt. L’épargne qui s'opère par le biais des deuxième et troisième piliers de pension constitue pour beaucoup de personnes un complément indispensable vu le faible montant de la pension légale.
Application réaliste par le système du ‘dry run’
Au cours des deux premières années, l’impôt sur les revenus du patrimoine ne sera pas perçu. Les contribuables auront simplement l’obligation de mentionner leurs revenus sur leur déclaration. Dans leur jargon, les fiscalistes parlent d’un ‘dry run’. Cette manière de procéder permet de déterminer précisément les seuils de revenus et les taux de progressivité souhaitables. En opposition à la politique fiscale menée par le gouvernement, la CGSLB veut introduire le système de manière réfléchie et sur la base d’éléments objectivables.
6,1 milliards pour augmenter le pouvoir d’achat et investir dans les infrastructures
Ce nouvel impôt sera perçu via un prélèvement, une créance à imputer sur l'impôt final, au lieu d’un précompte libératoire. Un taux fixe de 30 % serait à verser au Trésor. Les tranches qui s'appliquent au contribuable seraient ensuite déterminées. L’impôt dû ou le remboursement pourrait alors ensuite être calculé.
En vitesse de croisière, le rendement de cet impôt pourrait s’élever à 6,1 milliards d’euros. Cette rentrée d’argent supplémentaire, la CGSLB veut d’abord l’utiliser pour diminuer la fiscalité sur le travail. Notre réforme fiscale doit se traduire par une hausse du pouvoir d’achat. L’élargissement de la tranche de revenus du travail de 40 % d'un montant de 8 000 euros représente un avantage fiscal maximal de 400 euros par an.
L’augmentation de la quotité exemptée à 10 829,18 euros, soit le montant du revenu d’intégration, constituerait annuellement un avantage pouvant grimper jusqu’à 511 euros. En additionnant tout cela, nous en arrivons à une réduction d’impôt maximale de 911 euros par an, ou une augmentation du salaire net de 75 euros par mois pour le travailleur. Grâce aux rentrées générées par la Dual Income Tax progressive, la CGSLB escompte non seulement une hausse du pouvoir d’achat, mais aussi la libération d’un montant avoisinant 1,9 milliard d’euros à consacrer aux investissements publics. Ceux-ci pourraient engendrer à court terme une croissance économique et, plus important, rendre l’économie belge plus forte et plus productive à long terme. Nous en aurons besoin pour faire face au défi du financement du bien-être social fragilisé par le vieillissement de la population. Les investissements publics ont, de plus, la vertu d’attirer les investisseurs privés vers les entreprises. Et si les recettes étaient inférieures à nos prévisions ? Nous avons prévu une réserve pour faire face aux revers.
Placer la Belgique en champion de la fiscalité équitable
Qu’on ne nous objecte plus qu’il n’existe aucune alternative possible. Nous avons fait le compte, sur la base de données chiffrées objectives et de calculs précis effectués avec précaution. L’imposition duale des revenus existe déjà dans d’autres pays, nous l’avons perfectionnée en la rendant progressive. Qu’attend encore le gouvernement pour faire de la Belgique un modèle de fiscalité équitable ?
Mario Coppens
Président national