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FAQ Corona : Secteur artistique / culturel / évènementiel

28/04/2020 - 14h

Ai-je droit au chômage temporaire force majeure ?

Comme déjaà indiqué dans ce FAQ, les travailleurs du spectacle et les artistes peuvent bénéficier d’une allocation comme chômeur temporaire pour les jours pendant lesquels ils auraient dû prester avec un contrat de travail si l’évènement n’avait pas été annulé. L’événement aurait dû avoir lieu pendant la période qui s’étend du 01.05.2020 au 31.08.2020. L’ensemble des conditions pour avoir droit au chômage temporaire sont reprises à l’adresse suivante : https://www.cgslb.be/fr/articles/chomage-temporaire-aussi-pour-les-artistes-et-le-secteur-de-levenementiel?_ga=2.193577444.812485665.1597668813-182529975.1597668813

 

J’ai exercé des activités artistiques ou des activités techniques dans le secteur artistique entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020, à quelles conditions puis-je avoir accès au chômage complet ?

Si vous avez exercé des prestations artistiques ou des activités techniques dans le secteur artistique entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020, il est possible que vous ne soyez pas admissible au bénéfice des allocations de chômage complet ordinaires mais que vous ayez tout de même droit aux allocations de chômage complet. En effet, la loi du 15 juillet 2020 « améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel » a facilité l’accès aux indemnités de chômage. Cette loi a mis en place une admissibilité temporaire au bénéfice des allocations de chômage complet pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020 inclus et ce, sans devoir satisfaire aux conditions de stage. Pour pouvoir bénéficier de ces allocations de chômage complet, il faut avoir exercé durant la période du 13 mars 2019 au 13 mars 2020 :

  • au moins 10 activités artistiques ou techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations de sécurité sociale ont été retenues ;
  • ou au moins 20 jours de travail suite à des activités artistiques et/ou à des activités techniques dans le secteur artistique.

Pour bénéficier de cette admissibilité, vous pouvez vous adresser à un bureau local de la CGSLB.

 

Quel est l’impact de cette crise sanitaire et de l’annulation de multiples événements sur le « statut d’artiste » ?

La loi du 15 juillet 2020 a prévu la neutralisation de la période du 13 mars au 31 décembre 2020 pour les conditions d’accès et de maintien du « statut d’artiste » (au sens de la règlementation chômage qui permet notamment la maintien en première période de l’allocation de chômage). Cela signifie que les périodes de référence normales de 12/18 mois, nécessaires pour obtenir ou conserver les avantages liés au « statut d’artiste » sont prolongées de 9,5 mois.

 

Puis-je cumuler les revenus de droits d’auteur et de droits voisins pendant cette crise sanitaire ?

La loi du 15 juillet 2020 permet le cumul des revenus de droits d’auteur et de droits voisins sans réduction de l’allocation de chômage entre le 1er avril et le 31 décembre 2020.

 

Quelles sont les aides régionales existantes pour les travailleurs du secteur artistique ?

La Région flamande octroie une prime « cultuurcoronapremie » de 1.500 euros destinée aux acteurs du secteur culturel flamand qui ne peuvent actuellement pas bénéficier d’autres mesures de compensation/primes fédérales ou régionales mais qui ont subi des pertes suite à la crise du coronavirus. La date limite pour introduire cette demande de prime est le 31.08.2020. L’ensemble des informations concernant cette prime sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.vlaanderen.be/cjm/nl/de-cultuurcoronapremie.


Pour les mesures prises en faveur du secteur culturel par la Région bruxelloise, vous pouvez vous référer au site web https://1819.be/blog.

 

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