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FAQ Corona: prévention et le rôle du CPPT

18/03/2020 - 10h

Mis à jour : 2/4/2020, 14:15


Coronavirus

Cette page reprend quelques questions parmi les plus fréquemment posées sur le coronavirus et ses conséquences pour les travailleurs. Consultez nos autres FAQ sur d'autres sujets. Plus d'infos


Mesures pour les entreprises 24/03/2020

Le Conseil national de sécurité a pris des nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus.

Les entreprises sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible sans exception.

  • Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, il faudra respecter la distanciation sociale. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer ;
  • Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer ;
  • Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale.

L’employeur organisera la mise en œuvre concrète de ces mesures dans l’entreprise en concertation avec les membres du CPPT, la délégation syndicale et les travailleurs. Il consultera également les organes de concertation pour évaluer les mesures de prévention et veiller au respect des mesures d’hygiène. Les autorités comptent sur le sens du devoir de chaque Belge et le respect de ces décisions prises pour les protéger mais aussi protéger leurs proches et leurs êtres chers.

Pour un aperçu des mesures prises par le Conseil national de sécurité, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.belgium.be/fr/actualites/2020/coronavirus_mesures_renforcees.
 

Quelles sont les entreprises essentielles ?

La liste des entreprises essentielles est reprise dans l’Arrêté ministériel du 23 mars 2020.
 

Mesures de prévention dans les entreprises essentielles ?

Les entreprises doivent dans la mesure du possible appliquer le télétravail et la distanciation sociale. La concertation et une bonne communication avec les travailleurs, la délégation syndicale, le CPPT et le CE sont en la matière d’une importance cruciale.

 

Mesures de prévention possibles en matière de distanciation sociale ?

  • Tenir ses distances : éviter l’exposition à d’autres personnes à moins d’1,5 mètres ;
  • Limiter la présence dans des espaces ou lieux où des groupes de personnes sont présents ;
  • L’isolement ou le travail confiné est une forme extrême de distanciation ;
  • Utiliser des alternatives tels que les moyens de communication pour les rassemblements tels que des réunions et des formations ;
  • Pas de salutations qui impliquent le contact ;
  • Appliquez les mesures d’hygiène rigoureusement;
  • Limitez le temps d’’exposition’ au maximum ;
  • Prévoyez l’usage de moyens de protection ;
  • Limitez les voyages et les déplacements ;
  • Une mesure de ‘distanciation’ très extrême est la ‘séquestration de protection’ ;
     

Que dit le codex du bien-être au travail ?

L’employeur prend les mesures de prévention adéquates après l’exécution d’une analyse de risques.
Pour ce faire il est à recommander de faire appel à l’expertise présente des services interne et externe pour la prévention et la protection au travail.
 

Quelles sont les mesures d’hygiène qui peuvent être prises ?

  • Veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
  • Veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
  • Veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
  • Informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
  • Prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus.
     

Quel peut être le rôle du CPPT ?

  • En collaboration avec le service de prévention, discuter et évaluer les mesures de prévention à adopter ;
  • Rôle important d’information et de sensibilisation des travailleurs à l’aide d’affiches, newsletters, mailings, … ;
  • Vérifier que les gels désinfectants pour les mains sont bien à la disposition de tous les travailleurs ;
  • Prévoir un plan en cas de contamination dans l’entreprise en concertation avec l’employeur et le service de prévention ;
  • Les mesures à suivre (se laver les mains, utiliser des mouchoirs en papier….) devraient être connues de tous les travailleurs  (via les médias, l’employeur, le CPPT…) mais il est toujours possible de fournir un tract explicatif.
     

Une entreprise ou un employeur peut-elle/il pratiquer des contrôles généralisés et systématiques de la température corporelle des travailleurs et/ou des visiteurs ?

L’Autorité de Protection des Données (APD) ne considère par la simple prise de température comme un traitement de données personnelles. Si ces prises de température ne s’accompagnent pas d’un enregistrement ou d’un traitement de données personnelles, le RGPD n’est donc pas d’application.

Pour le moment, il appartient au médecin du travail d'assurer le suivi des personnes dont l'employeur présume qu'elles ont été exposées au COVID 19 et/ou en présentent des symptômes.
 

Un employeur peut-il contraindre ses travailleurs à remplir un questionnaire médical ou un questionnaire relatif à ses récents voyages ?

L'employeur ne peut pas obliger des travailleurs à compléter de tels questionnaires. Il est recommandé d'encourager les travailleurs à signaler spontanément des voyages à risques ou des symptômes. Dans ce cas également, le rôle du médecin du travail doit être souligné.
 

En vue de prévenir la propagation du virus, une entreprise ou un employeur peut-elle/il révéler les noms des personnes/travailleurs infecté(e)s ?

En vertu du principe de confidentialité (article 5.1, f du RGPD) et du principe de minimisation des données (article 5.1, c) du RGPD), un employeur ne peut pas librement révéler les noms des personnes concernées. La proportionnalité est également un principe important à respecter lors du traitement de données personnelles (médicales ou non). En vue de, par exemple, prévenir la propagation du virus, l’employeur peut évidemment informer les autres travailleurs d’une contamination, sans mentionner l'identité de la (des) personne(s) concernée(s).

En effet, dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire (ni même souhaitable) de révéler le nom de la personne concernée, car cela pourrait avoir comme effet la stigmatisation de la personne.

Le nom de la personne infectée peut être communiqué au médecin du travail ou encore aux autorités compétentes.

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