Pour un certain nombre de pensionnés (issus des secteurs privé/public), un nouveau calendrier des paiements sera d'application à partir de janvier 2019. Sont visées : les personnes bénéficiant actuellement de plusieurs pensions payées à des dates différentes au cours du mois. Pour les personnes qui reçoivent une seule pension chaque mois, rien ne change.
Actuellement, il y a 5 dates de paiement prévues par mois, à savoir le 1er, le 5, le 14, le 24 et le dernier jour ouvrable du mois, en fonction du régime auquel le pensionné appartient (fonctionnaire, salarié). Dès janvier 2019, le paiement unique des pensions sera d’application. Cela signifie que les pensions actuellement payées à des dates différentes seront désormais payées à la première de ces dates de paiement. En décembre 2018, un courrier sera envoyé aux pensionnés concernés les informant plus précisément à quoi ils peuvent s'attendre.
Le fait de payer toutes les pensions (y compris les pensions étrangères) auxquelles a droit le pensionné le même jour peut avoir des conséquences sur le plan du précompte professionnel retenu à la source. En soi, cela ne pose pas de problème, car le contribuable sera redevable d’un impôt plus faible restant dû après l’imputation du précompte professionnel.
Exemples
Exemple 1
Un pensionné qui bénéficie d’une pension de survie de fonctionnaire et d’une pension de retraite de fonctionnaire est payé à deux dates différentes, à savoir le 1er et le 14 du mois.
À compter de janvier 2019, cette même personne recevra la totalité du montant – c’est-à-dire , le montant de sa pension de survie et le montant de sa pension de retraite – le même jour, à savoir le premier du mois, étant la date la plus avantageuse. Dans certains cas, suite à la fusion des deux montants, la retenue du précompte professionnel pourra être plus élevée.
Exemple 2
Un pensionné reçoit chaque mois 600 euros de pension de survie de salarié et 990 euros de pension de retraite de fonctionnaire. Du fait que ces deux montants sont faibles, aucun précompte professionnel n’est retenu à la source.
Puisque cette personne recevra à l’avenir le paiement de ses deux pensions le même jour, il a droit à une somme brute de 1590 euros au total, sur laquelle une retenue de précompte professionnel sera effectuée. Ce pensionné touchera un montant net inférieur à 1590 euros.
Il ne s’agit pas d’une diminution du montant des pensions, mais d’une augmentation du précompte professionnel. L’impôt final à payer, après imputation du précompte professionnel, sera
moindre.