Nous en avons déjà parlé ici : cette conférence du centenaire de l’OIT devrait normalement voir l’adoption d’une nouvelle convention et d’une nouvelle recommandation à propos de la lutte contre les violences et le harcèlement sur les lieux de travail. Nous espérons pouvoir l’annoncer ce vendredi.
En cent ans ans, ce sont 189 conventions et 205 recommandations qui ont été adoptées. Il y a tout d’abord les huit conventions fondamentales. L’objectif est de faire en sorte que tous les États de la planète les ratifient. Elles concernent la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, l’éradication du travail des enfants, le travail forcé, l’égalité entre hommes et femmes et la lutte contre les discriminations. Arrêtons-nous sur deux de celles-ci parmi les plus fondamentales, à savoir la Convention n°87 relative à la liberté syndicale et la Convention n°98 relative au droit à la négociation collective. Ces conventions, avec tous les développements qu’elles ont connus, sont en quelque sorte un préalable. Ces droits fondamentaux, qui font partie de notre quotidien et nous semblent « aller de soi » ne sont malheureusement pas la règle partout dans le monde. De plus, ce n’est pas parce que nous connaissons une bonne situation sur ce plan que nous ne devons pas être vigilants. Les attaques sur le droit de grève que nous entendons parfois agissent comme une piqûre de rappel. En synthèse donc, la liberté d’association et la négociation collective sont les fondements essentiels du travail décent. A noter aussi que dans ce domaine, le défi de demain sera de voir comment nous pourrons couvrir aussi les travailleurs des plateformes et de la nouvelle économie, dans les deux aspects visés ci-dessus. Cette préoccupation est d’ailleurs mondiale, car l’on peut s’en rendre compte dans les discussions à Genève, tous les pays des cinq continents mentionnent ces nouveaux défis, et comment garantir le travail décent pour les personnes occupées dans ces nouvelles formes de travail.
Pour les lecteurs qui souhaitent vraiment approfondir la question, le Comité de la liberté syndicale a publié récemment une synthèse des principales décisions prises dans les différents domaines de la liberté syndicale et de la négociation collective.
L’effectivité des normes internationales
Et cela nous mène tout logiquement à la commission d’application des normes. Car il ne suffit pas d’adopter des conventions, ni de les ratifier, il faut surtout en garantir l’effectivité, faire en sorte que les règles fixées internationalement soient une réalité sur le terrain. Il existe donc tout un mécanisme très approfondi, obligeant chaque État membre à faire rapport sur les conventions qui le lient, en impliquant les partenaires sociaux pour cette évaluation. En Belgique par exemple, l’implication des partenaires sociaux se fait par le Conseil national du Travail. Mais dans de nombreux pays et situations, les organisations syndicales nationales avec l’appui de la CSI, font part directement de leurs difficultés et de leurs réalités. Les cas les plus difficiles (25 par an) sont traités lors la Conférence internationale au sein de la Commission d’application des normes. Ce n’est pas un tribunal au sens où nous le connaissons habituellement, mais son efficacité est grande pour faire changer les législations et les pratiques en contradiction avec les normes internationales adoptées. Du droit certes, mais aussi de la diplomatie. Comme affirmé lors d’un des panels thématiques organisé lors de cette conférence du centenaire, les trois outils fondamentaux pour la réussite sont la persévérance, la complémentarité et surtout le suivi. C’est un travail tripartite (travailleurs, employeurs et gouvernements) pour arrêter les cas à traiter, les 25 pays dont la situation - à priori grave - va être examinée par le concert mondial du travail. Inutile de dire qu’aucun pays ne souhaite être dans cette situation.