CP 132 - Travaux techniques agricoles et horticoles : CCT Flexibilité | CCT Congé pour les travailleurs plus âgés

30/03/2022 - 12h

CCT Flexibilité

Le temps de travail hebdomadaire moyen sur une base annuelle est de 38 heures (40 heures par semaine avec l'octroi (maximum) de 12 jours de compensation non payés sur une base annuelle).

Afin de mieux répartir l'augmentation de la production, inhérente aux travaux techniques agricoles et horticoles, la CCT flexibilité a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

Le secteur prévoit une dérogation aux limites normales des heures de travail et prévoit une limite quotidienne maximale de 12 heures. Tant que la durée du travail ne dépasse pas 12 heures par jour ou 1976 heures par période de 12 mois, aucune prime pour heures supplémentaires n'est due.

Attention ! Toutes les heures flexibles doivent être prévues dans le règlement du travail. La modification du règlement du travail pour introduire le nouveau règlement du travail est effectuée par le comité d'entreprise et/ou la délégation syndicale.

Vous pouvez trouver la CCT complète ici.

CCT Congé pour les travailleurs plus âgés

Une CCT pour des vacances supplémentaires a été conclue dans le secteur des travaux techniques agricoles et horticoles pour les travailleurs âgés d'au moins 45 ans et ayant au moins 10 ans d'ancienneté. La CCT est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Les travailleurs peuvent faire appel au régime suivant pour les années 2022 et 2023 :

  • 45 ans et plus avec 10 ans d'ancienneté dans le secteur : + 1 jour de congé payé ;
  • 50 ans et plus avec 15 ans d'ancienneté dans le secteur : + 2 jours de congés payés ;
  • 55 ans et plus avec 15 ans d'ancienneté dans le secteur : + 3 jours de congés payés.

Vous pouvez trouver la CCT complète ici.

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