Responsabilité de l’employeur

L’employeur réalise l’analyse des risques et sur la base des résultats, il rédige les listes suivantes :

1. Catégorie 1 : La liste des fonctions qui exigent la tutelle sanitaire
• des postes de sécurité ;
• des poste de vigilance ;
• des activités à risque défini mentionnant la nature des agents physiques, chimiques ou biologiques, le type de la charge de travail physique ou mentale, le type de la charge psychosociale causé par le travail, comme du travail de nuit, manutention manuelle des charges, travail avec des équipements à écran de visualisation ;
• activités liées aux denrées alimentaires.
2. Catégorie 2 : La liste des noms des travailleurs soumis à la surveillance de santé, avec à côté de chaque nom la fonction ou l’activité exercée par chaque travailleur, son prénom, son sexe, sa date de naissance, la date de la dernière évaluation de santé (par exemple l’examen à l’embauche, un examen périodique ou un examen de reprise de travail).
3. Catégorie 3 : La liste des noms des travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires ou aux tests tuberculiniques, avec le nom de chaque travailleur, son prénom, son sexe, sa date de naissance et la date de la dernière évaluation de santé obligatoire.
4. Catégorie 4 : La liste nominative des travailleurs qui ont demandé une surveillance de santé.

L’employeur est aussi obligé :

• d’informer les travailleurs soumis à la surveillance de santé de la possibilité d’une visite préalable à la reprise de travail en cas d’une incapacité de travail d’au moins quatre semaines, en vue d’une adaptation de leur poste de travail, ainsi que des procédures à suivre ;
• d’informer les travailleurs, s’ils sont soumis à la surveillance ou pas, de la possibilité d’une procédure de réintégration quand le médecin traitant déclare qu’ils sont incapables de continuer leur ancien travail et des procédures à suivre ;
• d’informer les travailleurs de la surveillance de santé prolongée pour les travailleurs qui ont été exposés aux agents biologiques, physiques ou chimiques.

Rôle du CPT

La où il y a un Comité de Prévention et de Protection au Travail, ce CPPT :

• doit donner son avis sur la liste de fonctions ;
• doit donner son approbation avant qu’un changement du répertoire des travailleurs ait été appliqué par le patron ;
• et peut consulter toutes les listes mais ne reçoit pas de copie.