Evaluation de santé préventive

Dans ce cas il s’agit d’une évaluation de santé préventive qui est la dernière phase dans la procédure de recrutement. Le conseiller en prévention-médecin du travail doit communiquer sa décision avant que le travailleur commence son emploi ou son activité.

Evaluation de santé périodique

Normalement, l’évaluation de santé périodique est faite une fois par ans. Il existe néanmoins quelques exceptions :

• les arrêtés d’exécution de la loi sur le bien-être peuvent prévoir une autre périodicité ;
• le conseiller en prévention-médecin du travail peut fixer une intermission plus courte s’il l’estime nécessaire :
• soit à cause de la nature du poste de travail ou de l’activité ou de l’état de santé du travailleur ;
• soit parce que le travailleur fait partie d’un groupe à risque particulièrement sensible ;
• soit à cause des incidents ou des accidents qui se sont produits et qui peuvent modifier la durée et l’intensité de l’exposition.

Les actions intermédiaires entre les évaluations périodiques consistent des traitements additionnels.

Si le conseiller en prévention-médecin du travail constate pendant ses actions intermédiaires qu’il vaut mieux ne pas maintenir un travailleur à son poste de travail ou ne pas lui permettre d’exercer son activité, l’examen clinique général est ajouté à ces actions supplémentaires. Ce n’est qu’après cet examen et ces actions supplémentaires que la décision sur l’incapacité de travail peut être prise.