Le dossier de santé du travailleur constitue la mémoire des informations pertinentes concernant un travailleur, qui permet au conseiller en prévention-médecin du travail d’exercer la surveillance de la santé, et de mesurer l’efficacité des mesures de prévention et de protection appliquées sur le plan individuel et sur le plan collectif dans l’entreprise.

Le traitement des données médicales à caractère personnel et des données d’exposition, à des fins de recherches scientifiques, d’enregistrements épidémiologiques, d’enseignement et de formation continue, doit respecter les conditions et les modalités prévues par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le conseiller en prévention-médecin du travail est responsable de l’établissement et de la tenue à jour du dossier de santé pour chaque travailleur qu’il est appelé à examiner.

La section ou le département de surveillance médicale définit les règles de procédure relatives à l’établissement et la tenue à jour du dossier de santé selon les dispositions de la présente section.

Ces procédures font partie du manuel de qualité de la section de surveillance médicale.

Le dossier de santé contient un ensemble de données structurées et ordonnées ainsi que des documents. Il est constitué de quatre parties distinctes :

• les données socio-administratives relatives à l’identification du travailleur et de son employeur ;
• l’anamnèse professionnelle et les données objectives médicales à caractère personnel, visées à l’article 82, et résultant des prestations obligatoires effectuées lors d’examens médicaux de prévention. Ces données personnelles sont en relation avec le poste de travail ou l’activité du travailleur ;
• les données particulières à caractère personnel relevées par le conseiller en prévention médecin du travail à l’occasion d’examens médicaux de prévention et qui lui sont spécifiquement réservées ;
• les données d’exposition, visées à l’article 83, pour chaque travailleur occupé à un poste de travail ou à une activité l’exposant à des agents biologiques, physiques ou chimiques.