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Surveillance de santé des travailleurs

Certains travailleurs sont obligés de passer un examen médical dans le cadre de leur travail. Le contenu de l’examen médical est déterminé par la nature des activités qu’ils font dans l’entreprise. Certaines activités engendrent des risques spécifiques pour la santé et la tutelle sanitaire sera donc organisée en fonction de ces risques.

L’AR du 28 mai 2003 (MB du 16 juin 2003) contient les principes généraux qui sont applicables à tous les travailleurs concernés par la surveillance de leur santé, c’est-à-dire non seulement les travailleurs qui occupent un poste lié à la surveillance de santé obligatoire, mais aussi les travailleurs qui, à un moment donné de leur carrière, peuvent être concernés par la surveillance de santé parce qu’ils demandent une consultation spontanée ou parce qu’ils engagent une procédure relative à la réinsertion en cas d’incapacité définitive de travail.

Surveillance de santé

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Broch_Gezondheidstoezicht_FR-3.pdf

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