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Nuisances sonores au travail

Nuisances sonores au travail

Tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle, le bruit nous entoure avec ses effets parfois nocifs pour l’ouïe.
Songeons à la tondeuse ou la tronçonneuse que nous utilisons pour entretenir notre jardin, au dernier concert ou festival auquel nous avons assisté et dont les décibels nous percent les tympans.
En ce qui concerne le lieu de travail, le législateur a défini certaines normes.

L’A.R. du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (M.B. 15 février 2006).

L’arrêté transpose en droit belge la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). L’arrêté s’applique aux activités dans l’exercice desquelles les travailleurs sont ou risquent d’être exposés, du fait de leur travail, à des risques dus au bruit.

L’employeur évalue, en première instance, si les travailleurs sont ou peuvent être exposés à des risques liés au bruit. Ensuite, il évalue et, si nécessaire, mesure le niveau de l’exposition des travailleurs au bruit. Les méthodes et appareillages utilisés, sont adaptés aux conditions existantes, compte tenu notamment des caractéristiques du bruit à mesurer, de la durée d’exposition, des facteurs ambiants et des caractéristiques de l’appareil de mesurage.
L’employeur fait appel, selon le cas, à son service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail et, si nécessaire, à un laboratoire agréé pour le mesurage du bruit. Il est très important de mesurer et de le faire régulièrement.

Mesurer = savoir

En premier lieu, l’employeur veillera à supprimer le bruit à la source ou à le réduire au minimum, compte tenu des progrès techniques et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source. Pour ce faire, il prend notamment en considération :

  • l’utilisation d’autres méthodes de travail nécessitant une exposition moindre au bruit;
  • le choix d’équipements de travail appropriés, et l’information et la formation des travailleurs qu’ils utilisent correctement les équipements de travail en vue de réduire au minimum leur exposition au bruit;
  • la conception et l’agencement des lieux et postes de travail;
  • des moyens techniques pour réduire le bruit aérien (par écrans, capotages, revêtements à l’aide de matériaux à absorption acoustique) ou le bruit de structure (notamment en amortissant le bruit ou par l’isolation);
  • des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, du lieu de travail et des systèmes sur le lieu de travail;
  • une meilleure organisation du travail, en particulier par la limitation de la durée et de l’intensité de l’exposition et des horaires de travail adaptés, ainsi que suffisamment de périodes de repos.

Il faut appliquer les valeurs suivantes déclenchant l’action

  • valeur d’action inférieure pour l’exposition : 80 dB(A);
  • valeur d’action supérieure pour l’exposition : 85 dB(A);
  • limite pour l’exposition : 87 dB(A).

Pour l’application des valeurs limites d’exposition, la détermination de l’exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l’atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Pour l’application des valeurs d’exposition déclenchant l’action, il n’est pas tenu compte de l’effet de l’utilisation de ces protecteurs.

Lorsque l’exposition au bruit dépasse la valeur d’action inférieure de 80 dB(A), l’employeur prend les mesures suivantes :

  • mise à la disposition des travailleurs de protecteurs auditifs individuels;
  • information et formation des travailleurs;
  • surveillance de la santé.

Lorsque l’exposition au bruit égale ou dépasse les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action de 85 dB(A), l’employeur prend les mesures suivantes :

  • information et formation des travailleurs;
  • mise en oeuvre d’un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles visant à réduire au minimum l’exposition au bruit;
  • signalisation et délimitation des zones de risque;
  • utilisation obligatoire des protecteurs auditifs individuels;
  • surveillance de la santé.

La valeur limite de 87 dB(A) ne peut être dépassée. Si c’est malgré tout le cas, il faut immédiatement mettre en place des mesures visant à ramener l’exposition au bruit en-dessous de la valeur limite, il faut identifier la cause du dépassement et adapter les moyens de prévention afin d’éviter que le dépassement ne se répète.

Participation des travailleurs

En l’absence d’un CPPT, l’employeur veille à ce que les travailleurs qui sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action, reçoivent des informations et une formation en rapport avec les risques découlant de l’exposition au bruit.

Dans les entreprises pourvues d’un CPPT, celui-ci est consulté et participe notamment :

  • à l’évaluation des risques et la détermination des mesures à prendre;
  • aux mesures visant à supprimer ou à réduire les risques d’exposition;
  • au choix de protecteurs auditifs individuels (art. 23).

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