La convention de premier emploi a été créée pour faciliter l’embauche des jeunes qui débarquent sur le marché du travail. Les entreprises occupant au moins 50 travailleurs sont obligées d’engager un quota de jeunes, entre autres sous convention de premier emploi. Les autres entreprises peuvent également embaucher des jeunes avec ce type de contrat.

Qui ?

Tout jeune inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Forem (Wallonie), de l’Actiris (Bruxelles) ou de l’ADG (Communauté germanophone) qui n’a pas atteint l’âge de 26 ans peut conclure une convention de premier emploi, et cela avant la fin du trimestre au cours duquel il fêtera son 26e anniversaire.

Jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans, la convention de premier emploi n’est pas nécessaire pour que l’employeur bénéficie d’aides à l’embauche.

Types de convention de premier emploi

Il y a trois types de conventions de premier emploi :

• version 1 : convention de premier emploi liée à un contrat de travail (d’au moins à mi-temps) à durée déterminée ou indéterminée ;
• version 2 : convention de premier emploi liée à une formation en alternance ; certaines conditions doivent être remplies :
• la formation résulte de n’importe quel type d’enseignement, de leçons ou de formation organisé, subventionné ou agréé par les autorités régionales ou des formations sectorielles qui sont organisées en vertu d’une décision de la commission paritaire compétente ;
• la formation contient en moyenne au moins 240 heures par an ;
• la durée du travail à temps partiel, au moins à mi-temps, peut être fixée sur une base annuelle (au lieu d’une base trimestrielle) ou sur base de la durée de la formation si celle-ci ne dépasse pas un an ;
• la durée du travail et de la formation ne peut pas dépasser celle d’un contrat de travail à plein temps ;
• le jeune n’a pas droit à un congé d’éducation payé pour cette formation.
• version 3 : convention de premier emploi liée à un contrat d’apprentissage industriel, un contrat d’apprentissage classes moyennes, un contrat de stage en cas de formation de chef d’entreprise, un contrat d’insertion ou toute autre forme d’apprentissage ou d’insertion définie par le Roi.

Durée

Il n’existe pas de disposition limitant la durée minimale ou maximale de la ou des conventions de premier emploi qu’un jeune peut conclure… tant qu’il n’a pas 26 ans.
Il peut passer d’un contrat à l’autre que ce soit chez le même employeur ou chez plusieurs employeurs différents.
Une convention de premier emploi prend fin lorsque le contrat du jeune chez l’employeur arrive à son terme. Si le jeune demeure en service, sa convention de premier emploi se termine le dernier jour du trimestre au cours duquel il atteint l’âge de 26 ans.

Carte premier emploi

Pour conclure une convention de premier emploi, le jeune doit posséder sa « carte premier emploi ». Celle-ci est délivrée par le bureau de chômage de l’ONEm compétent pour le domicile principal du jeune. Le jeune peut la demander avant de commencer à travailler, mais elle peut aussi être demandée par l’employeur dans les 30 jours suivant l’entrée en fonction du jeune.
La carte premier emploi est valable 12 mois et peut être prolongée par période de 12 mois supplémentaires. Elle vient à échéance la veille du 26e anniversaire du jeune.

Attention : jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans, la carte premier emploi n’est pas nécessaire. Si le contrat est prolongé et que le jeune n’a qu’une faible qualification, l’employeur doit demander une carte premier emploi s’il veut continuer à bénéficier de la réduction de cotisations patronales dans le cadre de la réglementation sur les groupes cibles.

Convention d’avant 2004

Qu’advient-il des conventions premier emploi conclues avant le 1er janvier 2004 ?
Les conventions premier emploi actuelles resteront valables jusqu’à la date de fin initiale de la convention de premier emploi. Si le jeune n’a cependant pas encore 26 ans après la fin de la période de premier emploi initiale, la convention premier emploi version 1 avec un contrat de travail à plein temps restera valable jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel le jeune aura 26 ans. Un contrat de travail à durée déterminée peut être modifié en contrat de travail à durée indéterminée si l’occasion se présente.

Congé de sollicitation

Pendant la durée de sa convention de premier emploi, le jeune peut s’absenter de son travail pour se présenter chez d’autres employeurs tout en conservant sa rémunération. L’absence doit toutefois être justifiée par une attestation qui mentionne l’endroit, la date et l’heure de l’entrevue.

Donner son préavis

Lorsque le jeune a trouvé un autre emploi, il peut mettre fin à sa convention de premier emploi convention de premier emploi liée à un contrat de travail d’au moins à mi-temps à durée déterminée ou indéterminée (voir ci-dessus type 1) ou à sa convention de premier emploi liée à une formation en alternance (type 2) au cours des douze premiers mois de son exécution. Il doit respecter un délai de préavis de 7 jours. Le préavis prend cours le jour suivant sa signification à l’employeur.