Incapacité de travail
Maladie ou accident de droit commun
Ouvriers
- Première semaine : l'employeur paie le salaire normal. Le premier jour n'est pas indemnisé (jour de carence) si l'incapacité dure moins que 14 jours.
- Du 8e jour au 14e jour : l'employeur paie 85,88 % du salaire normal.
- Du 15e jour au 30e jour : la mutualité paie 60 % du salaire normal plafonné. L'employeur paie 25,88 % du salaire normal plafonné et 85,88 % du salaire au-dessus du plafond [ (1) ].
- A partir du 31e jour :
Employés
L'employé engagé pour une durée indeterminée, pour une durée déterminée de trois mois au moins ou pour un travail nettement défini dont l'exécution requiert normalement une occupation de 3 mois au moins, conserve le droit à sa rémunération pendant les 30 premiers jours d'incapacité de travail. A partir du 31e jour = ouvriers.
Accident du travail - maladie professionnelle
Les 30 premiers jours | À partir du 31e jour |
|---|---|
l'employeur paie le salaire normal | l'assurance ou le Fonds des maladies professionnelles paie 90 % du salaire de base plafonné en cas d'incapacité temporaire (en cas de maladie professionnelle après un an 100 %) |
1. Plafond du salaire normal = € 103,2407/j. (régime de 6 jours)
2. Après 1 an d'incapacité de travail : invalidité
