Petit Chômage
Le petit chômage est le droit, dans le chef du travailleur, de s’absenter du travail tout en conservant sa rémunération normale à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations civiques ou missions civiques.
La rémunération normale est due pour les journées d'absence mentionnées ci-dessous. Dans de nombreux secteurs, il existe une réglementation plus favorable. Prenez contact avect votre secrétariat CGSLB pour des renseignements.
Mariage
Mariage | |||
|---|---|---|---|
Mariage | |||
Personne | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
travailleur | - | A choisir dans la semaine de l'événement ou dans la semaine qui suit | - |
(petit-)enfant | Le jour de la cérémonie | - | - |
(beau-)frère/(belle-)soeur | Le jour de la cérémonie | - | - |
(beau-)père/(belle-)mère | Le jour de la cérémonie | - | - |
second mari de la mère/seconde femme du père | Le jour de la cérémonie | - | - |
Décès
Décès | |||
|---|---|---|---|
Décès | |||
Personne | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
(beau-)frère/(belle-)soeur | Le jour de la cérémonie | - | - |
(arrière-)grand-père/(arrière-)grand-mère | Le jour de la cérémonie | - | - |
(arrière-)petit-enfant | Le jour de la cérémonie | - | - |
beau-fils/belle-fille | Le jour de la cérémonie | - | - |
(beau)frère/(belle)soeur habitant chez le travailleur | - | A choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement | - |
(arrière-)grand-père/(arrière-)grand-mère habitant chez le travailleur | - | A choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement | - |
(arrière-)petit-enfant habitant chez le travailleur | - | A choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement | - |
beau-fils/belle-fille habitant chez le travailleur | - | A choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement | - |
conjoint (*) | - | - | A choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement |
enfant | - | - | A choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement |
beau-père/belle-mère | - | - | A choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement |
second mari de la mère/seconde femme du père | - | - | A choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement |
(*) Dans le cadre du petit chômage, sont assimilés à des époux, deux personnes cohabitantes qui ont fait une déclaration de cohabitation légale auprès de l'officier de l'état civil de leur domicile commun.
Autres cas
1 jour (le jour de la cérémonie)
- communion solennelle ou participation à la fête de la "jeunesse laïque" d'un enfant (s'il coïncide avec un jour d'inactivité, il doit être remplacé par le jour qui précède ou qui suit l'événement).
- ordination ou entrée au couvent d'un enfant, frère, soeur, beau-frère ou belle-soeur.
3 jours
- naissance d'un enfant si la paternité est établie (à choisir dans les 12 jours à compter de la naissance).
- accueil d'un enfant dans le ménage dans le cadre d'une adoption (à choisir dans le mois qui suit l'inscription au registre de la population).
Le temps nécessaire
- participation à un conseil de famille convoqué par le juge de paix (max. 1 jour).
- participation à un jury ou convocation comme témoin ou comparution personnelle à la demande du Tribunal du Travail (max. 5 jours).
- exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau de vote ou d'un bureau principal de dépouillement (max. 5 j.), lors des élections législatives, communales et provinciales.
- exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux lors de l'élection du Parlement européen (max. 5 jours).
