Si vous avez moins de 45 ans, il existe une possibilité de recourir à l’outplacement, mais ce n’est pas un droit.

Lors de la conclusion du contrat de travail, l’employeur et le travailleur peuvent prévoir un droit au reclassement, sans toutefois créer d’obligation dans le chef du travailleur de suivre une telle guidance.

Si l’outplacement est lié à un licenciement, le travailleur ne peut donner son consentement à la mission d’outplacement qu’après avoir reçu son préavis ou la rupture immédiate du contrat. Si vous avez donné votre consentement à la mission d’outplacement vous êtes tenu d’y collaborer de bonne foi.

Le coût de l’outplacement est à charge de l’employeur, mais les parties peuvent convenir, après la notification du licenciement, que les frais d’outplacement seront déduits de l’indemnité de rupture.

Obligations du bureau d’outplacement

Le bureau d’outplacement doit s’engager à :

• poursuivre sa mission d’outplacement jusqu’à ce que le travailleur ait trouvé un nouvel emploi (toutefois maximum 2 ans);
• ne pas invoquer la non-exécution des engagements de l’employeur vis-à-vis du bureau pour suspendre l’accompagnement ou y mettre fin;
• reprendre la mission 1 fois, si, après avoir trouvé un nouvel emploi, le travailleur est licencié dans l’année, sauf s’il l’a été pour motif grave ou s’il refuse de reprendre l’accompagnement;
• garantir le traitement confidentiel de toutes les informations obtenues au sujet du travailleur dans le cadre de l’accompagnement;
• au terme de la mission, remettre son dossier au travailleur qui en fait la demande;
• ne pas s’immiscer dans les contacts avec les employeurs potentiels, ni agir comme bureau de placement, de recrutement et de sélection;
• n’influencer ni la décision de licenciement, ni les négociations y relatives;
• conclure une assurance contre les accidents, qui surviennent au cours de la mission d’outplacement ainsi que sur le chemin du lieu où la mission se déroule. En cas de non-respect de cet engagement, garantir au travailleur victime d’un accident, un dédommagement forfaitaire complémentaire égal à 3 mois de rémunération.