Ne partagez pas avec le fisc le cadeau de Noël de votre patron !

Les cadeaux en nature ou sous forme de bons de paiement (chèques cadeaux, chèques surprise, chèques lire, chèques sport, chèques culture, bons d’achat...) ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et déductibles des revenus de l’employeur s’ils satisfont à une série de conditions.

• Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage;
• Ils doivent être attribués à des occasions précises :
  
• Une ou plusieurs fêtes ou événements annuels tels que Noël, la Nouvelle Année, la Saint-Nicolas, une fête patronale, un anniversaire;
• La remise d’une distinction honorifique;
• Le départ à la pension ou à la prépension.
  
• La somme totale ne peut pas dépasser certains montants.
  
• Fête ou événement annuel : € 35 par an et par travailleur, étant entendu qu’un montant de 35 € peut être accordé pour une autre fête, par enfant à charge du travailleur. (ATTENTION : un montant de € 50 n’est pas imposable dans le chef du travailleur, mais l’employeur ne peut le déduire de ses revenus);
• Distinction honorifique : € 105 par an et par travailleur;
• Pension ou prépension : € 35 par année complète de service chez l’employeur qui offre le cadeau avec un minimum de € 105.
• Ces montants peuvent être additionnés.
  
• Les bons de paiement ne peuvent être échangés que dans les entreprises qui ont conclu au préalable un accord avec l’émetteur desdits bons. Leur validité doit être limitée dans le temps (maximum 1 an) et ne peuvent pas être payés au travailleur en espèces.

ATTENTION : pour être également dispensés du paiement de cotisations à l’ONSS, ces cadeaux doivent remplir d’autres conditions :

• L’attribution doit avoir lieu à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou de la nouvelle année ou encore lors de la remise d’une distinction honorifique ou du départ à la pension (la prépension n’est pas assimilée);
• Montant total : mêmes principes, sauf que la somme est limitée à € 875 lors du départ à la pension. De plus, l’ONSS n’admet pas que les montant s’additionnent;