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Demande d'intervention auprès du Fonds de Fermeture des Entreprises

En général, le déroulement de la faillite s’étend sur quelques années.

Dans certains cas, il n’y a pas assez d’argent pour indemniser les travailleurs. Les travailleurs devraient dès lors patienter très longtemps avant de percevoir leur argent, voire même, ne recevraient rien du tout.

Heureusement, en cas de fermeture, on peut solliciter l’intervention du Fonds de Fermeture d’Entreprises (FFE).

La mission de cet organisme consiste en l’indemnisation des travailleurs victimes d’une fermeture d’entreprise. Afin de solliciter l’intervention du FFE, il faut introduire une demande d’indemnités par le biais d’un formulaire F1. Cette demande reprend l’entièreté de vos arriérés de salaire, ainsi que les autres postes qui ont été admis au passif de la faillite.

Ce formulaire peut également être utilisé pour réclamer le paiement de l’allocation complémentaire de prépension. Ce formulaire reflète la créance admise par le curateur et inscrite au passif de la faillite. Le montant des indemnités est indiqué en brut sur votre demande d’indemnisation ; cette dernière doit être signée par le curateur et par le travailleur avant d’être introduite auprès du FFE.

La CGSLB accomplira toutes les formalités nécessaires pour que le formulaire de demande puisse être transmis au FFE.

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