Exercice et période de référence

L’exercice est l’année à laquelle se rapporte la prime syndicale. La période de référence pour l’exercice 2009 commence le 1er juillet 2008 et se termine le 30 juin 2009.

Conditions d’ancienneté

Pour avoir droit à la prime syndicale, le travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :

• être membre d’une organisation syndicale pendant la période de référence 01/07/2008 -> 30/06/2009 ;
• chaque trimestre, pendant la période de référence, avoir presté dans la CP 140.04 au minimum :
  • 42 jours de travail et/ou assimilés en régime de 5 jours ;
  • 50 jours de travail et/ou assimilés en régime de 6 jours.
    
    OU
  • dans la période de référence, avoir gagné un salaire brut minimum de 3718,40 euros.

Les travailleurs qui sont (pré)pensionnés au cours de la période de référence de même que les héritiers des travailleurs décédés au cours de la période de référence, conservent le droit au paiement de la prime syndicale de l’année concernée.

Montant

120 euros.

Attestations

Le Fonds social fait parvenir aux membres les attestations prime syndicale.
Les travailleurs doivent déposer l’attestation à leur secrétariat local de la CGSLB.

Paiement

A partir du 01/12/2009.