Lors de la réunion de la Commission Paritaire Entretien du Textile (CP 110) du mardi 23 juin 2009, le protocole d’accord relatif à la CCT 2009-2010 a été signé. Le protocole prévoit les mesures suivantes:

Pouvoir d’achat

Le chèque-repas est augmenté de 1,20 EUR à partir du 1er juillet 2009 et ceci pour une durée indéterminée. Dans les entreprises où des chèques-repas sont déjà attribués, à concurrence ou non du montant maximum, un avantage similaire sera attribué au niveau de l’entreprise en concertation avec les organisations syndicales, de manière à ce que les coûts ne soient pas majorés au regard du régime sectoriel concernant les chèques-repas.

Prépension

Tous les systèmes de prépension en cours sont prolongés jusqu’au 30 juin 2011.

Prime syndicale

La prime syndicale est portée à 135 EUR pour les versements effectués à partir de 2009.

Congé d’ancienneté

L’art. 2 de la CCT est modifiée comme suit: à partir du 1er janvier 2010, un système de congé d’ancienneté sera introduit sur la base de l’ancienneté dans l’entreprise et/ou le secteur.

Les jours seront attribués comme suit:

• 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise et/ou 25 ans d’ancienneté dans le secteur: 1 jour de congé supplémentaire.
• 30 ans d’ancienneté dans le secteur: 2 jours de congé supplémentaires.
• 35 ans d’ancienneté dans le secteur: 3 jours de congé supplémentaires.

Les entreprises qui appliquent déjà au moins le nouveau régime actuellement sont exonérées de son application. Les systèmes existants restent au moins conservés.

Paix sociale

Toutes les autres CCT restent conservées, y compris la paix sociale.

	entretien_du_textile_cct_2009-2010.pdf Tract CCT 2009-2010 entretien du textile (couleur)
	entretien_du_textile_cct_2009-2010_-_gris.pdf Tract CCT 2009-2010 entretien du textile (gris)