Le 14 juin 2010, dans la Commission Paritaire 336, les partenaires sociaux sont parvenus, non sans difficultés, à conclure un premier accord sectoriel pour l’ensemble des entreprises reprises sous cette CP.

L’accord est restreint mais il servira de base pour le prochain accord sectoriel de 2011-2012.

Depuis plus d’un an, la CP 336 regroupe environ 20 000 travailleurs occupés dans des bureaux d’architectes, des cabinets d’avocats, de comptables, d’huissiers, etc. Ces métiers sont repris sous la Commission Paritaire 336 en tant que professions libérales.

Etant donné que les activités des différentes entreprises sont assez diversifiées, il a été difficile de parvenir à un accord entre les partenaires sociaux.

Pouvoir d’achat

Au 01/12/2010 :

• Pour les travailleurs dont le salaire est supérieur au revenu mensuel minimum garanti (RMMG) et dont l’indexation n’est pas prévue au sein de l’entreprise:

Augmentation salariale de 1% avec une augmentation de maximum 25 euros.

• Pour les travailleurs dont le salaire correspond au RMMG :

Augmentation salariale de 14 euros qui a pour effet de créer une nouvelle catégorie de RMMG pour les travailleurs âgés de 22 ans avec 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Formation

• Les partenaires sociaux s’engagent à faire des efforts en matière de formation pour l’accord sectoriel 2011-2012 et à examiner la mise en place d’un fonds de formation.

Organisation du travail

• La période de référence pour la récupération des heures supplémentaires prestées est portée à une période d’un an et s’étale du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, sauf si l’entreprise a déjà défini une autre période de référence de 12 mois.

CCT du 14 juin 2010 en vigueur du 1er janvier 2010  jusqu’au 31 décembre 2010.