Brochure titres-services (CP 322.01) 2012
Le système des titres-services a été mis en place pour permettre, entre-autre, la création d'emplois de qualité dans le secteur de l'aide ménagère. L'objectif étant de permettre à des travailleur(-euse)s de travailler dans de conditions de travail leur permettant d'acquérir une couverture sociale garantissant des congés annuels, une pension légale, une couverture d'assurance maladie-invalidité en cas d'accident de travail etc. Pour garantir le succès du système, le gouvernement intervient financièrement auprès des entreprises titres-services agrées et la contribution de l'utilisateur est déduite fiscalement.
Vous trouverez dans cette brochure les principales conditions de salaire et de travail pour le personnel ouvrier occupé dans le secteur des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (= titres-services).
Les dispositions reprises dans cette brochure constituent des minimums. Il est évident que des meilleures conditions de travail et de salaire sont toujours possible dans votre entreprise !
Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.
Nos collaborateurs et collaboratrices se tiennent à votre disposition pour vous aider et vous fournir des informations supplémentaires qui n'auraient pas été traitées dans cette publication.

