Le président de la Commission Paritaire a fait évaluer les conventions relatives à la durée du travail qui seraient en contradiction avec la législation.

En attendant une réponse officielle qui nous permette de négocier le Stand-by et les sursalaires sur des bases juridiquement correctes, nous avons obtenu :

• Le 33e week-end est remplacé par une prime du samedi de 15 % à partir du 1er Mars 2011.
• Calcul du sursalaire semblable à celui utilisé pour calculer le salaire garanti = La rémunération avec primes soumises à l’ONSS (période de référence = les trois derniers mois) (divisée par) les heures prestées et assimilées
• Le chômage économique ne peut pas être utilisé comme outil de planification et les plannings zéro sont interdits

Restons mobilisés ! Nous aurons besoin de vous !

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des négociations.

Ce qui reste sur la table des négociations

Suppression de la semaine flottante remplacée par la semaine calendrier

Vraies heures supplémentaires payées

Période de référence pour la durée du travail :

• Limite journalière = 11 h (maximum légal)
• Limite hebdomadaire = 50 h
• Limite mensuelle = 180 h
• Limite annuelle = 1900 h

De nouvelles règles pour le stand-by

• Les entreprises doivent déterminer le nombre de personnes nécessaires et dresser une liste de volontaires, les travailleurs qui s’inscrivent sur cette liste ne reçoivent aucune indemnité
• Le stand-by doit être planifié, les travailleurs planifiés en stand-by reçoivent une compensation financière
• Les travailleurs planifiés qui sont effectivement appelés pendant le stand-by reçoivent une compensation financière supérieure à la première
• En cas de force majeure, l’entreprise peut faire appel aux autres agents nonplanifiés, ces agents recevront une compensation financière plus importante que celle ci-dessus
• En cas de remplacement pour maladie, accident de travail, activité syndicale, il n'y a pas de stand-by mais bien une prime de rappel
• Il n'y a pas de stand-by pour les postes où les agents organisent eux-mêmes leur remplacement avec accord de l’employeur

Les reprises de chantier

Les heures supplémentaires doivent être soldées au moment de la reprise par la société antérieure et les travailleurs repartent à zéro avec un prorata d’heures en ce qui concerne les limites du temps de travail.