Les négociations sectorielles pour le secteur du Gardiennage ont été difficiles et sans l’appui des travailleurs du secteur qui ont défendu leurs conditions de rémunération et de travail, nous n’aurions pas pu aboutir. Nous remercions encore tous ceux qui se sont mobilisés lors des différentes actions.

Vous trouverez dans ce dépliant le détail de l’accord qui a été signé en Commission Paritaire le 9 juin 2011 après approbation par les délégués du secteur.

Pouvoir d’achat

La prime RGPT sera augmentée de 0,10 € à partir du 01.01.2012. Elle passera donc de 0,30 € à 0,40 €. Pour les employés qui ne bénéficient pas de la prime RGPT, un mécanisme équivalent est prévu pour la conversion comme c’était le cas dans l’accord précédent.

Primes d’ancienneté

A partir du 01.01.2012, il y aura une harmonisation des primes d’ancienneté entre ouvriers et employés. Concrètement, cela ne change rien pour les employés mais les ouvriers voient leurs primes d’ancienneté après 5 et 10 ans évoluer comme suit :

Après 5 ans

74,37 € → 99,16 €

Après 10 ans

123,95 € → 198,31 €

Les montants de la prime d’ancienneté pour les ouvriers et employés ne changent pas :

• Après 15 ans 247,89 €
• Après 20 ans 371,84 €
• Après 25 ans 495,79 €
• Après 30 ans 619,73 €

Frais de déplacement

Les frais de déplacement seront remboursés à concurrence de 120 % du prix de la carte train hebdomadaire de la SNCB en deux étapes :

• Remboursement à 115 % à partir du 01.07.2011
• Remboursement à 120 % à partir du 01.01.2012

De plus, un groupe de travail ayant pour objectif de faire un inventaire des chantiers et/ ou situations qui imposent l’utilisation d’un véhicule privé sera mis en place en 2012.

Chômage économique

L’indemnité par jour allouée aux ouvriers mis au chômage économique est augmentée de 0,25 €. Cette indemnité est portée à 11,25 € à partir du 01.10.2011.

Paiement des jours fériés

Harmonisation du paiement des jours fériés pour les ouvriers et employés à partir du 01.10.2011.

Ancienneté sectorielle

L’ancienneté sera calculée sur base d’une ancienneté sectorielle (sur base des tranches existantes aujourd’hui).

Les années d’ancienneté doivent être ininterrompues, sauf en cas de licenciements collectifs dans le secteur où il y a une période immunisée de maximum un an.

Délais de préavis ouvriers

Les délais de préavis ouvriers sont prolongés à partir du 01.01.2012 comme suit :

moins de 6 mois	7 jours
6 mois à 5 ans	40 jours
5 à 10 ans	48 jours
10 à 15 ans	72 jours
15 à 20 ans	97 jours
+ 20 ans	129 jours

Classification

Les partenaires sociaux ont convenu de mener au plus vite des travaux afin d’aboutir à une nouvelle classification visant une revalorisation des fonctions des agents, une réorientation des fonctions et une valeur ajoutée pour tout le secteur.

Afin de démarrer ces travaux, l’APEG s’engage à compléter les moyens disponibles pour cet exercice au sein du Fonds social d’un montant équivalent à l’investissement du fonds et plafonné à 150 000 € d’ici la fin 2012.

Prépension

En plus de la prolongation des CCT existantes concernant la prépension, une prépension à 56 ans moyennant 20 ans de travail de nuit et 33 ans de carrière dont 20 ans dans le secteur et moyennant l’accord préalable de l’ONEM est introduite dans le secteur à partir du 01.01.2012.

Formation

Prolongation des accords pour la formation des groupes à risque.

Mesures de crise

Fixation d’un cadre pour les mesures de crise.

CCT existantes

Reconduction des CCT existantes.

Dossiers concernant la flexibilité

Il y a un accord pour trouver une solution pour les matières suivantes :

• Durée du travail
• Stand by
• Heures supplémentaires
• Annualisation

Au plus tard au 31.12.2011. A défaut, le président fera une proposition sur base de la note de « De Gols » du 02.05.2011.

Reprise des chantiers

Il y a un accord pour trouver une solution au plus tard le 31.12.2011.

tract-accord-sectoriel-2011-2012-gardiennage.pdf