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Recueil des CCT

Vous trouverez dans ce recueil les conditions (sectorielles) de rémunération et de travail pour le personnel occupé dans le secteur bancaire, ainsi que l’accord sectoriel 2009–2010.  Le 9 octobre 2009, le nouvel accord sectoriel 2009-2010 a été signé au sein de la Commission paritaire pour les banques. Les nouvelles dispositions et les modifications de la réglementation sont donc intégrées dans ce recueil.

Attention, parfois les travailleurs employés par un agent indépendant d’une banque ne sont juridiquement pas employés d'une banque mais employés d'un agent indépendant et relèvent pour cette raison des dispositions prévues pour la CP 218. La CGSLB entreprend des actions pour procurer aux employés de ces agents indépendants le même statut que leurs collègues qui travaillent pour l'institution mère.

Les dispositions reprises dans ce recueil constituent des minimums. Il est évident que de meilleures conditions de travail et de rémunération sont toujours possibles au sein votre entreprise.

Pour des questions précises à propos de l’application correcte de vos conditions de travail et de rémunération, n’hésitez pas à contacter votre délégué syndical ou un secrétariat CGSLB.

Télécharger le recueil des CCT du secteur bancaire (CP 310)

recueil-cct-cp-310.pdf

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