Emploi et sécurité d’emploi

• Adaptation de la procédure en cas de licenciement individuel : il doit ressortir du dossier de licenciement que l’employeur n’a pas procédé à un licenciement arbitraire et le cas échéant, quels efforts ont été faits pour éviter le licenciement, par exemple, évaluation, faute, remontrance préalable,…
• Désignation d’un consultant au niveau sectoriel pour l’outplacement des plus de 45 ans.
• Elargissement de l’outplacement à toutes les personnes de moins de 45 ans impliquées dans un licenciement collectif.

Pouvoir d’achat

• 125 euros éco-chèques en 2009 (décembre).
• 250 euros éco-chèques en 2010 (juin).
• La possibilité de négocier un avantage équivalent au niveau de l’entreprise est prévue, jusqu’au plus tard le 15.12.2009.
• Attention: règlementation au prorata.

Formation

• Prolongation des dispositions de l’accord précédent concernant la formation.
• Développement de l’offre “accompagnement de carrière via EPOS
• Offre spécifique pour les personnes qui ont eu une absence de longue durée.
• E-learning : chaque entreprise doit déterminer de quelle manière les facilités seront concrétisées pour faciliter l’elearning durant le temps de travail.

Politique du personnel axée sur l’âge

• Prolongation des dispositions de l’accord précédent.
• Crédit temps : prolongation du seuil de 5 % jusqu’à fin 2011.
• Prépension : prolongation jusqu’à fin 2012 avec les mêmes modalités que l’accord précédent.
• Fin de carrière : développer des modèles d’aménagement des fins de carrière pour rendre plus agréable le travail des travailleurs de plus de 50 ans.

Diversité

Reconduction de l’accord précédent.

Mobilité

• La CCT mobilité doit être actualisée au cours de la CCT.
• Le groupe de travail au niveau du secteur va faire l’inventaire des formes alternatives d’organisation du travail existantes en vue du développement d’un cadre sectoriel. Par exemple, le télétravail, le travail à domicile,…

Charge de travail et stress

Exécuter plus en profondeur les dispositions prévues par l’accord précédent.

Classification de fonction

Reconsidération de la classification de fonction.